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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/02/2015
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Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise"
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
16 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre 16 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre
de la Commission "Plans d'entreprise" de la Commission "Plans d'entreprise"
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de Vu la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de
crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21, crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21,
23 et 25, modifiée par la loi du 12 avril 2011; 23 et 25, modifiée par la loi du 12 avril 2011;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 nommant des membres de la Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 nommant des membres de la
Commission "Plans d'entreprise"; Commission "Plans d'entreprise";
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de
cette commission; cette commission;
Vu les présentations faites par une des organisations représentatives Vu les présentations faites par une des organisations représentatives
d'employeurs qui siègent au Conseil national du Travail, d'employeurs qui siègent au Conseil national du Travail,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Gianni DUVILLIER, à Jabbeke, est nommé, en qualité de

Article 1er.M. Gianni DUVILLIER, à Jabbeke, est nommé, en qualité de
représentant d'une des organisations représentatives d'employeurs, représentant d'une des organisations représentatives d'employeurs,
membre effectif de la Commission "Plans d'entreprise", en remplacement membre effectif de la Commission "Plans d'entreprise", en remplacement
de Mme Marie-Noëlle VANDERHOVEN, à Schaerbeek, dont le mandat a pris de Mme Marie-Noëlle VANDERHOVEN, à Schaerbeek, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa
notification à l'intéressé. notification à l'intéressé.
Bruxelles, le 16 février 2015. Bruxelles, le 16 février 2015.
K. PEETERS K. PEETERS
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