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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/02/2007
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités 16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités
d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour
des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de
Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions,
notamment les articles 42, 45 et 46; notamment les articles 42, 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de
la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés; la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;
Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet
d'Entreprises l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT - d'Entreprises l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT -
H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue
Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), modifié en Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), modifié en
dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 mars 2006; dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 mars 2006;
Vu la demande du 27 janvier 2007, introduite par l'association sans Vu la demande du 27 janvier 2007, introduite par l'association sans
but lucratif ESPACE INDEPENDANT - H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, afin but lucratif ESPACE INDEPENDANT - H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, afin
de modifier l'adresse des unités d'établissement établies de modifier l'adresse des unités d'établissement établies
Patijntjestraat 270, à 9000 Gent, et rue d'Havré 29, à 7000 Mons, Patijntjestraat 270, à 9000 Gent, et rue d'Havré 29, à 7000 Mons,
Arrête : Arrête :
Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association
sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT - H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT - H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES,
dont le siège social est établi rue Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles dont le siège social est établi rue Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles
(Saint-Josse-ten-Noode), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 (Saint-Josse-ten-Noode), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11
juin 2003 et modifiée en dernier lieu le 15 mars 2006, est remplacée juin 2003 et modifiée en dernier lieu le 15 mars 2006, est remplacée
par la liste suivante : par la liste suivante :
Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem) Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem)
Frankrijklei 39, 2000 Antwerpen Frankrijklei 39, 2000 Antwerpen
Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge (Sint-Andries) Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge (Sint-Andries)
Rue Botanique 67-75, 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode) Rue Botanique 67-75, 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode)
Place des Tramways 9/2, 6000 Charleroi Place des Tramways 9/2, 6000 Charleroi
Stationsstraat 41, 9900 Eeklo Stationsstraat 41, 9900 Eeklo
Rue Pierquin 18, 5030 Gembloux Rue Pierquin 18, 5030 Gembloux
Astridlaan 185, 9000 Gent Astridlaan 185, 9000 Gent
Industriepark Drongen 5, 9031 Gent (Drongen) Industriepark Drongen 5, 9031 Gent (Drongen)
Thonissenlaan 56/A, 3500 Hasselt Thonissenlaan 56/A, 3500 Hasselt
President Kennedypark 31/A, 8500 Kortrijk President Kennedypark 31/A, 8500 Kortrijk
Place de la Cathédrale 16/2, 4000 Liège Place de la Cathédrale 16/2, 4000 Liège
Grand-Place 10, 7000 Mons Grand-Place 10, 7000 Mons
Rue de Bruxelles 51, 1400 Nivelles Rue de Bruxelles 51, 1400 Nivelles
Euphrosina Beernaertstraat 104, 8400 Oostende Euphrosina Beernaertstraat 104, 8400 Oostende
Stationsstraat 11, 9600 Ronse Stationsstraat 11, 9600 Ronse
Plezantstraat 161, 9100 Sint-Niklaas Plezantstraat 161, 9100 Sint-Niklaas
Parklaan 59/3, 1930 Zaventem Parklaan 59/3, 1930 Zaventem
Bruxelles, le 16 février 2007. Bruxelles, le 16 février 2007.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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