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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/12/2022
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés
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16 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception,
du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les
détectives privés détectives privés
La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du
Renouveau démocratique ; Renouveau démocratique ;
Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés
de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement
dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement ; dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires
chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du
prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés
ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12
mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014,
3 juin 2014, 2 septembre 2014, 1er décembre 2014, 26 octobre 2015, 2 3 juin 2014, 2 septembre 2014, 1er décembre 2014, 26 octobre 2015, 2
septembre 2016, 5 janvier 2018, 10 octobre 2018, 1er juillet 2019, 15 septembre 2016, 5 janvier 2018, 10 octobre 2018, 1er juillet 2019, 15
octobre 2019, 17 juin 2021 et du 29 octobre 2021, octobre 2019, 17 juin 2021 et du 29 octobre 2021,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002
désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement
ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés,
modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février
2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21
février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014, 2 septembre 2014, 1er février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014, 2 septembre 2014, 1er
décembre 2014, 26 octobre 2015, 2 septembre 2016, 5 janvier 2018, 10 décembre 2014, 26 octobre 2015, 2 septembre 2016, 5 janvier 2018, 10
octobre 2018, 1er juillet 2019, 15 octobre 2019, 17 juin 2021 et 29 octobre 2018, 1er juillet 2019, 15 octobre 2019, 17 juin 2021 et 29
octobre 2021 est remplacé par la disposition suivante : octobre 2021 est remplacé par la disposition suivante :
" Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction Générale " Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction Générale
Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur, sont Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur, sont
chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du
prélèvement dû par les détectives privés : prélèvement dû par les détectives privés :
? Mme Marie BOCQUET ? Mme Marie BOCQUET
? Mme Leta BOOGAERTS ? Mme Leta BOOGAERTS
? M. Laurens BOONE ? M. Laurens BOONE
? Mme Julie BRETTAR ? Mme Julie BRETTAR
? M. Robin CHAUHAN ? M. Robin CHAUHAN
? M. Guillaume CORNELIS ? M. Guillaume CORNELIS
? Mme Pascale CORNETTE ? Mme Pascale CORNETTE
? M. Jean-Nicolas COURTOIS ? M. Jean-Nicolas COURTOIS
? Mme Aurélie DEBECKER ? Mme Aurélie DEBECKER
? M. Nicolas DE CONINCK ? M. Nicolas DE CONINCK
? Mme Stefanie DE HEMPTINNE ? Mme Stefanie DE HEMPTINNE
? Mme Florence DELENIN ? Mme Florence DELENIN
? Mme Anna DE LOMBAERT ? Mme Anna DE LOMBAERT
? M. Dominique DE PRAET ? M. Dominique DE PRAET
? Mme Melissa DEVISCH ? Mme Melissa DEVISCH
? Mme Josefien DE WACHTER ? Mme Josefien DE WACHTER
? Mme Karen DE WALEF ? Mme Karen DE WALEF
? M. Bilal ERRAHMOUNI ? M. Bilal ERRAHMOUNI
? Mme Geneviève FRANCHET ? Mme Geneviève FRANCHET
? Mme Géraldine GEENINCKX ? Mme Géraldine GEENINCKX
? M. Gilles GILLET ? M. Gilles GILLET
? M. David GILSOUL ? M. David GILSOUL
? M. Bert HOFFER ? M. Bert HOFFER
? M. Peter IDE ? M. Peter IDE
? M. Philippe JAQUEMYNS ? M. Philippe JAQUEMYNS
? M. Gilles KHCUC ? M. Gilles KHCUC
? M. Benoît LEFEVRE ? M. Benoît LEFEVRE
? Mme Alessandra LOMANTO ? Mme Alessandra LOMANTO
? M. Peter MAGITS ? M. Peter MAGITS
? M. Nicolas MAWET ? M. Nicolas MAWET
? M. Johan MEULDERS ? M. Johan MEULDERS
? M. Cédric NYS ? M. Cédric NYS
? Mme Caroline PARTOENS ? Mme Caroline PARTOENS
? Mme Nathalie PUISSANT ? Mme Nathalie PUISSANT
? M. Stefaan SAEY ? M. Stefaan SAEY
? M. Augustin SANZOT ? M. Augustin SANZOT
? Mme Magalie SMET ? Mme Magalie SMET
? Mme Amber STEVENINCK ? Mme Amber STEVENINCK
? M. Raphaël TATTO ? M. Raphaël TATTO
? M. Bjorn TEIRLYNCK ? M. Bjorn TEIRLYNCK
? Mme Stéphanie THIRY ? Mme Stéphanie THIRY
? Mme Dominique VAN DAM ? Mme Dominique VAN DAM
? Mme Amandine VANDEPLAS ? Mme Amandine VANDEPLAS
? Mme Godelieve VANDERMEIRSCH ? Mme Godelieve VANDERMEIRSCH
? Mme Vanessa VAN LONDERSELE ? Mme Vanessa VAN LONDERSELE
? Mme Veerle VAN PRAET ? Mme Veerle VAN PRAET
? Mme Odile VERCAUTEREN ? Mme Odile VERCAUTEREN
? Mme Charice VERVLIET ? Mme Charice VERVLIET
? M. Eleftheris VIGNE." ? M. Eleftheris VIGNE."
Bruxelles, le 16 décembre 2022. Bruxelles, le 16 décembre 2022.
La Ministre, La Ministre,
A. VERLINDEN A. VERLINDEN
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