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| Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
| l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative | l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative |
| locale de développement de l'emploi | locale de développement de l'emploi |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion ; | des entreprises d'insertion ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2008 portant l'agrément de | Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2008 portant l'agrément de |
| l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de | l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi ; | développement de l'emploi ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant renouvellement de | Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant renouvellement de |
| l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative | l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative |
| locale de développement de l'emploi ; | locale de développement de l'emploi ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 24° ; | l'article 5, 24° ; |
| Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, | Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, |
| donné le 22 novembre 2016, | donné le 22 novembre 2016, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
| lucratif MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de | lucratif MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi, pour activités de parachèvement, de | développement de l'emploi, pour activités de parachèvement, de |
| rénovation et de voirie, notamment le pavage. | rénovation et de voirie, notamment le pavage. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2016. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2016. |
| Bruxelles, le 16 décembre 2016. | Bruxelles, le 16 décembre 2016. |
| Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur | Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur |
| et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, | et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |