Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/12/2016
← Retour vers "Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale "
Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des
président et vice-président du Conseil fédéral des professions des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des
soins de santé mentale soins de santé mentale
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé,
coordonnée le 10 mai 2015, article 68/3, § 6, remplacée par la loi du coordonnée le 10 mai 2015, article 68/3, § 6, remplacée par la loi du
10 juillet 2016, 10 juillet 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est désigné président du Conseil fédéral des professions

Article 1er.Est désigné président du Conseil fédéral des professions

des soins de santé mentale : des soins de santé mentale :
Prof. dr. Nady Van Broeck, Semmerzake. Prof. dr. Nady Van Broeck, Semmerzake.

Art. 2.Est désigné vice-président du Conseil fédéral des professions

Art. 2.Est désigné vice-président du Conseil fédéral des professions

des soins de santé mentale : des soins de santé mentale :
Dr. Benoît Gillain, Bonlez. Dr. Benoît Gillain, Bonlez.
Bruxelles, le 16 décembre 2016. Bruxelles, le 16 décembre 2016.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
^