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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/12/2014
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA CH!M'HIER - AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA CH!M'HIER - AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant renouvellement de 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL LA CH!M'HIER - AID en tant qu'initiative locale l'agrément de l'ASBL LA CH!M'HIER - AID en tant qu'initiative locale
de développement de l'emploi de développement de l'emploi
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion; des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2007 portant l'agrément de Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2007 portant l'agrément de
l'ASBL LA CH!M'HIER - AID en tant qu'initiative locale de l'ASBL LA CH!M'HIER - AID en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi; développement de l'emploi;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 portant renouvellement de Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL LA CH!M'HIER - AID en tant qu'initiative locale l'agrément de l'ASBL LA CH!M'HIER - AID en tant qu'initiative locale
de développement de l'emploi; de développement de l'emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
l'article 5, 24; l'article 5, 24;
Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale,
donné le 21 novembre 2014, donné le 21 novembre 2014,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but
lucratif LA CH!M'HIER - AID en tant qu'initiative locale de lucratif LA CH!M'HIER - AID en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi, pour les activités du restaurant social et développement de l'emploi, pour les activités du restaurant social et
du service traiteur. du service traiteur.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Bruxelles, le 16 décembre 2014. Bruxelles, le 16 décembre 2014.
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre
l'incendie et l'Aide médicale urgente, l'incendie et l'Aide médicale urgente,
D. GOSUIN D. GOSUIN
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