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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/12/2013
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de 16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi développement de l'emploi
La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur
et de la Recherche scientifique, et de la Recherche scientifique,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les
articles 9 et 12; articles 9 et 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
l'article 5, 24° ; l'article 5, 24° ;
Vu l'avis défavorable de la plate-forme de concertation de l'économie Vu l'avis défavorable de la plate-forme de concertation de l'économie
sociale, donné le 22 novembre 2013; sociale, donné le 22 novembre 2013;
Considérant que l'asbl a sollicité une demande de renouvellement Considérant que l'asbl a sollicité une demande de renouvellement
d'agrément en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi d'agrément en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
pour les activités de transport, d'accompagnement et d'aide aux pour les activités de transport, d'accompagnement et d'aide aux
personnes moins mobiles dans le cadre de l'agrément comme entreprise personnes moins mobiles dans le cadre de l'agrément comme entreprise
titres-services; titres-services;
Considérant l'engagement pris par l'ASBL Contrepied, dans son courrier Considérant l'engagement pris par l'ASBL Contrepied, dans son courrier
du 16 décembre 2013, pour se mettre en conformité avec l'ordonnance du du 16 décembre 2013, pour se mettre en conformité avec l'ordonnance du
18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives
locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

lucratif Contrepied ASBL en tant qu'initiative locale de développement lucratif Contrepied ASBL en tant qu'initiative locale de développement
de l'emploi, pour les activités de transport, d'accompagnement et de l'emploi, pour les activités de transport, d'accompagnement et
d'aide aux personnes moins mobiles dans le cadre de l'agrément comme d'aide aux personnes moins mobiles dans le cadre de l'agrément comme
entreprise titres-services. entreprise titres-services.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

Bruxelles, le 16 décembre 2013. Bruxelles, le 16 décembre 2013.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
Mme C. FREMAULT Mme C. FREMAULT
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