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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de | l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de |
développement de l'emploi | développement de l'emploi |
La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur | La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur |
et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les | des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les |
articles 9 et 12; | articles 9 et 12; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
l'article 5, 24° ; | l'article 5, 24° ; |
Vu l'avis défavorable de la plate-forme de concertation de l'économie | Vu l'avis défavorable de la plate-forme de concertation de l'économie |
sociale, donné le 22 novembre 2013; | sociale, donné le 22 novembre 2013; |
Considérant que l'asbl a sollicité une demande de renouvellement | Considérant que l'asbl a sollicité une demande de renouvellement |
d'agrément en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | d'agrément en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
pour les activités de transport, d'accompagnement et d'aide aux | pour les activités de transport, d'accompagnement et d'aide aux |
personnes moins mobiles dans le cadre de l'agrément comme entreprise | personnes moins mobiles dans le cadre de l'agrément comme entreprise |
titres-services; | titres-services; |
Considérant l'engagement pris par l'ASBL Contrepied, dans son courrier | Considérant l'engagement pris par l'ASBL Contrepied, dans son courrier |
du 16 décembre 2013, pour se mettre en conformité avec l'ordonnance du | du 16 décembre 2013, pour se mettre en conformité avec l'ordonnance du |
18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives | 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives |
locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, | locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
lucratif Contrepied ASBL en tant qu'initiative locale de développement | lucratif Contrepied ASBL en tant qu'initiative locale de développement |
de l'emploi, pour les activités de transport, d'accompagnement et | de l'emploi, pour les activités de transport, d'accompagnement et |
d'aide aux personnes moins mobiles dans le cadre de l'agrément comme | d'aide aux personnes moins mobiles dans le cadre de l'agrément comme |
entreprise titres-services. | entreprise titres-services. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013. |
Bruxelles, le 16 décembre 2013. | Bruxelles, le 16 décembre 2013. |
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée |
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche | de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche |
scientifique, | scientifique, |
Mme C. FREMAULT | Mme C. FREMAULT |