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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/12/2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
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16 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000
relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans
d'Afghanistan d'Afghanistan
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant
certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et
aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains
services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et
étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à
l'encontre des Talibans d'Afghanistan; l'encontre des Talibans d'Afghanistan;
Vu le Règlement (CE) n° 1190/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 Vu le Règlement (CE) n° 1190/2008 de la Commission du 28 novembre 2008
modifiant pour la cent et unième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du modifiant pour la cent et unième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du
Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben
Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le Règlement Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le Règlement
(CE) n° 467/2001 du Conseil; (CE) n° 467/2001 du Conseil;
Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre
1999; 1999;
Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier
2001; 2001;
Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 16 janvier 2002; Nations unies le 16 janvier 2002;
Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 20 décembre 2002; Nations unies le 20 décembre 2002;
Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 30 janvier 2004; Nations unies le 30 janvier 2004;
Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 29 juillet 2005; Nations unies le 29 juillet 2005;
Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 22 décembre 2006; Nations unies le 22 décembre 2006;
Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 30 juin 2008; Nations unies le 30 juin 2008;
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les
articles 1er et 4; articles 1er et 4;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives
à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2; à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal
du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des
Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23
novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12
et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13,
14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et
27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16
mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13
octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février,
16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26
et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et
16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre,
7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20
juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre,
7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er
avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 8 avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 8
novembre 2008; novembre 2008;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que M. Kadi et Al Barakaat International Fondation Considérant que M. Kadi et Al Barakaat International Fondation
figurent sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le figurent sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le
gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer, liste gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer, liste
établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Talibans établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Talibans
des Nations unies; des Nations unies;
Considérant la décision de la Commission que l'inscription de M. Kadi Considérant la décision de la Commission que l'inscription de M. Kadi
et Al Barakaat International Fondation se justifie en raison des et Al Barakaat International Fondation se justifie en raison des
rapports avec le réseau Al-Qaida; rapports avec le réseau Al-Qaida;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires sans Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires sans
tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations
internationales en la matière, internationales en la matière,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées

par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526
(2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du
Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel
du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30
octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19
février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11
septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et
17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30
juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24
janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31
août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre
2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23
et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19
janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5,
11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6
et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3
septembre, 21 octobre 2008 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février septembre, 21 octobre 2008 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février
2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans
d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté. d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 décembre 2008.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 décembre 2008.

Bruxelles, le 16 décembre 2008. Bruxelles, le 16 décembre 2008.
D. REYNDERS D. REYNDERS
Annexe Annexe
L'annexe Ire du Règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit : L'annexe Ire du Règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes 1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes
morales, groupes et entités » : morales, groupes et entités » :
« Barakaat International Foundation. Adresse : a) boîte postale 4036, « Barakaat International Foundation. Adresse : a) boîte postale 4036,
Spanga, Stockholm, Suède; b) Rinkebytorget 1, 04, Spanga, Suède. » Spanga, Stockholm, Suède; b) Rinkebytorget 1, 04, Spanga, Suède. »
2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes 2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes
physiques » : physiques » :
« Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, « Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah,
b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Né le 23 février 1955 au Caire, b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Né le 23 février 1955 au Caire,
Egypte. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : a) B 751550, Egypte. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : a) B 751550,
b) E 976177 (délivré le 6 mars 2004, expire le 11 janvier 2009). b) E 976177 (délivré le 6 mars 2004, expire le 11 janvier 2009).
Renseignement complémentaire : Jeddah, Arabie saoudite. » Renseignement complémentaire : Jeddah, Arabie saoudite. »
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008.
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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