← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
16 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 | du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 |
relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans | relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans |
d'Afghanistan | d'Afghanistan |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant | Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant |
certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines | certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines |
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et | personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et |
aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil | aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil |
interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains | interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains |
services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et | services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et |
étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à | étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à |
l'encontre des Talibans d'Afghanistan; | l'encontre des Talibans d'Afghanistan; |
Vu le Règlement (CE) n° 1190/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 | Vu le Règlement (CE) n° 1190/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 |
modifiant pour la cent et unième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du | modifiant pour la cent et unième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du |
Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à | Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à |
l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben | l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben |
Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le Règlement | Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le Règlement |
(CE) n° 467/2001 du Conseil; | (CE) n° 467/2001 du Conseil; |
Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des | Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des |
Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre | Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre |
1999; | 1999; |
Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des | Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des |
Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier | Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier |
2001; | 2001; |
Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des | Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des |
Nations unies le 16 janvier 2002; | Nations unies le 16 janvier 2002; |
Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des | Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des |
Nations unies le 20 décembre 2002; | Nations unies le 20 décembre 2002; |
Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des | Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des |
Nations unies le 30 janvier 2004; | Nations unies le 30 janvier 2004; |
Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des | Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des |
Nations unies le 29 juillet 2005; | Nations unies le 29 juillet 2005; |
Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des | Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des |
Nations unies le 22 décembre 2006; | Nations unies le 22 décembre 2006; |
Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des | Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des |
Nations unies le 30 juin 2008; | Nations unies le 30 juin 2008; |
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du | Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du |
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les |
articles 1er et 4; | articles 1er et 4; |
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives | Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives |
à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2; | à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2; |
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal | Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal |
du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des | du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des |
Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 | Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 |
novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 | novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 |
et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, | et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, |
14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et | 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et |
27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 | 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 |
mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 | mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 |
octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, | octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, |
16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 | 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 |
et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et | et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et |
16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, | 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, |
7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 | 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 |
juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, | juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, |
7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er | 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er |
avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 8 | avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 8 |
novembre 2008; | novembre 2008; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant que M. Kadi et Al Barakaat International Fondation | Considérant que M. Kadi et Al Barakaat International Fondation |
figurent sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le | figurent sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le |
gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer, liste | gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer, liste |
établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Talibans | établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Talibans |
des Nations unies; | des Nations unies; |
Considérant la décision de la Commission que l'inscription de M. Kadi | Considérant la décision de la Commission que l'inscription de M. Kadi |
et Al Barakaat International Fondation se justifie en raison des | et Al Barakaat International Fondation se justifie en raison des |
rapports avec le réseau Al-Qaida; | rapports avec le réseau Al-Qaida; |
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires sans | Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires sans |
tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations | tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations |
internationales en la matière, | internationales en la matière, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées |
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées |
par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 | par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 |
(2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du | (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du |
Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel | Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel |
du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 | du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 |
octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 | octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 |
février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 | février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 |
septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et | septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et |
17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 | 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 |
juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 | juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 |
janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 | janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 |
août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre | août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre |
2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 | 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 |
et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 | et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 |
janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, | janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, |
11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 | 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 |
et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 | et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 |
septembre, 21 octobre 2008 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février | septembre, 21 octobre 2008 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février |
2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans | 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans |
d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté. | d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 décembre 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 décembre 2008. |
Bruxelles, le 16 décembre 2008. | Bruxelles, le 16 décembre 2008. |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |
Annexe | Annexe |
L'annexe Ire du Règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit : | L'annexe Ire du Règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit : |
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes | 1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes |
morales, groupes et entités » : | morales, groupes et entités » : |
« Barakaat International Foundation. Adresse : a) boîte postale 4036, | « Barakaat International Foundation. Adresse : a) boîte postale 4036, |
Spanga, Stockholm, Suède; b) Rinkebytorget 1, 04, Spanga, Suède. » | Spanga, Stockholm, Suède; b) Rinkebytorget 1, 04, Spanga, Suède. » |
2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes | 2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes |
physiques » : | physiques » : |
« Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, | « Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, |
b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Né le 23 février 1955 au Caire, | b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Né le 23 février 1955 au Caire, |
Egypte. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : a) B 751550, | Egypte. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : a) B 751550, |
b) E 976177 (délivré le 6 mars 2004, expire le 11 janvier 2009). | b) E 976177 (délivré le 6 mars 2004, expire le 11 janvier 2009). |
Renseignement complémentaire : Jeddah, Arabie saoudite. » | Renseignement complémentaire : Jeddah, Arabie saoudite. » |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008. |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |