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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/04/2012
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
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16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la
division organique 17 du budget général des dépenses de la Région division organique 17 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2012 wallonne pour l'année budgétaire 2012
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment
l'article 36; l'article 36;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à
l'allocation de base 43.13 du programme 02 de la division organique 17 l'allocation de base 43.13 du programme 02 de la division organique 17
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2012, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2012, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
du 19 mai 2011 dans le cadre de l'Interreg IV B, à savoir, le dossier du 19 mai 2011 dans le cadre de l'Interreg IV B, à savoir, le dossier
suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :
Interreg IV B Europe du Nord-Ouest; Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;
Intitulé : LICI (Lively City); Intitulé : LICI (Lively City);
Opérateur : La Louvière; Opérateur : La Louvière;
Allocation de base : 43.13.02; Allocation de base : 43.13.02;
Crédits d'engagement : 154.279,99 EUR; Crédits d'engagement : 154.279,99 EUR;
Codification du projet : E IB 1 400000 216G I; Codification du projet : E IB 1 400000 216G I;
Intitulé : LICI (Lively City); Intitulé : LICI (Lively City);
Opérateur : Ville de Tournai; Opérateur : Ville de Tournai;
Allocation de base : 43.13.02; Allocation de base : 43.13.02;
Crédits d'engagement : 96.930,00 EUR; Crédits d'engagement : 96.930,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 400000 216G I, Codification du projet : E IB 1 400000 216G I,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 252 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 252 milliers

d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au
programme 02 de la division organique 17. programme 02 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

01 de la division organique 32 et du programme 02 de la division 01 de la division organique 32 et du programme 02 de la division
organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D. Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
54.974 54.974
80.755 80.755
- 252 - 252
- -
54.722 54.722
80.755 80.755
DO 17 43.13.02 DO 17 43.13.02
0 0
519 519
+ 252 + 252
- -
252 252
519 519

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 16 avril 2012. Namur, le 16 avril 2012.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
P. FURLAN P. FURLAN
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