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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/04/1999
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Arrêté ministériel relatif à une promotion à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Arrêté ministériel relatif à une promotion à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à une promotion à 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à une promotion à
l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
Le Ministre de la Politique scientifique, Le Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale
des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de
la Culture à la date du 1er octobre 1962; la Culture à la date du 1er octobre 1962;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1984 approuvant les statuts de Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1984 approuvant les statuts de
l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, notamment l'article 7; l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995, fixant les attributions Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995, fixant les attributions
ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et
d'enseignement; d'enseignement;
Vu la décision de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, Vu la décision de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer,
Arrête : Arrête :
Article unique. Dans la Classe des Sciences techniques de l'Académie Article unique. Dans la Classe des Sciences techniques de l'Académie
royale des Sciences d'Outre-Mer, est promu de membre associé à membre royale des Sciences d'Outre-Mer, est promu de membre associé à membre
honoraire : honoraire :
- M. Van Montagu, Marc, né le 10 novembre 1933, rue de Stassart 120, - M. Van Montagu, Marc, né le 10 novembre 1933, rue de Stassart 120,
1050 Bruxelles. 1050 Bruxelles.
Donné à Bruxelles, le 16 avril 1999. Donné à Bruxelles, le 16 avril 1999.
Y. YLIEFF Y. YLIEFF
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