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| Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques | Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant prolongation des | 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant prolongation des |
| mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le | mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le |
| patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de | patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de |
| Recherches vétérinaires et agrochimiques | Recherches vétérinaires et agrochimiques |
| Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de |
| l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de | Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de |
| Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement | Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement |
| scientifique de l'Etat; | scientifique de l'Etat; |
| Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de |
| fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de | fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de |
| Recherches vétérinaires et agrochimiques, article 3, 4° ; | Recherches vétérinaires et agrochimiques, article 3, 4° ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des |
| membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la | membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la |
| personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires | personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires |
| et agrochimiques, modifié par les arrêtés ministériels du 23 septembre | et agrochimiques, modifié par les arrêtés ministériels du 23 septembre |
| 2009, du 25 juillet 2012, du 25 septembre 2013, et du 13 avril 2015; | 2009, du 25 juillet 2012, du 25 septembre 2013, et du 13 avril 2015; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 portant | Considérant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 portant |
| prolongation des mandats des membres de la Commission chargée | prolongation des mandats des membres de la Commission chargée |
| d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre | d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre |
| d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques; | d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté | Considérant l'arrêté ministériel du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté |
| ministériel du 23 septembre 2009 portant nomination des membres de la | ministériel du 23 septembre 2009 portant nomination des membres de la |
| Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité | Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité |
| juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et | juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et |
| agrochimiques, | agrochimiques, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les mandats des membres de la Commission chargée |
Article 1er.Les mandats des membres de la Commission chargée |
| d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre | d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre |
| d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, visés à | d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, visés à |
| l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des | l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des |
| membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la | membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la |
| personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires | personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires |
| et agrochimiques, sont prolongés pour une période de quatre ans. | et agrochimiques, sont prolongés pour une période de quatre ans. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017. |
| Bruxelles, le 15 septembre 2017. | Bruxelles, le 15 septembre 2017. |
| D. DUCARME | D. DUCARME |