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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/09/2014
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Arrêté ministériel n° 92 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Arrêté ministériel n° 92 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
15 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel n° 92 portant agréation 15 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel n° 92 portant agréation
d'entreprises pratiquant la location-financement d'entreprises pratiquant la location-financement
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut
juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié
par les lois des 11 février 1994 et 4 mars 2012, l'article 2; par les lois des 11 février 1994 et 4 mars 2012, l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les
conditions d'agréation des entreprises pratiquant la conditions d'agréation des entreprises pratiquant la
location-financement, location-financement,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les entreprises nommément désignées ci-après sont agréées

Article 1er.Les entreprises nommément désignées ci-après sont agréées

sous le numéro figurant en regard de leur nom en vue de pratiquer les sous le numéro figurant en regard de leur nom en vue de pratiquer les
opérations visées aux articles 1er, 1° et 2, de l'arrêté royal n° 55 opérations visées aux articles 1er, 1° et 2, de l'arrêté royal n° 55
du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises
pratiquant la location-financement : pratiquant la location-financement :
426 426
FBAE NV FBAE NV
PRINS BOUDEWIJNLAAN 48 PRINS BOUDEWIJNLAAN 48
9991 ADEGEM 9991 ADEGEM
ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : 0465.724.120 ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : 0465.724.120
427 427
AUTOBEDRIJF STOCKMANS EN PARTNERS NV AUTOBEDRIJF STOCKMANS EN PARTNERS NV
KAPELSESTEENWEG 36 KAPELSESTEENWEG 36
2930 BRASSCHAAT 2930 BRASSCHAAT
ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : 0442.116.102 ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : 0442.116.102
428 428
FINANCIAL FLEET SERVICES NV FINANCIAL FLEET SERVICES NV
KAPELSESTEENWEG 36 KAPELSESTEENWEG 36
2930 BRASSCHAAT 2930 BRASSCHAAT
ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : 0890.039.831 ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : 0890.039.831

Art. 2.L'entreprise nommément désignée ci-après est agréée sous le

Art. 2.L'entreprise nommément désignée ci-après est agréée sous le

numéro figurant en regard de son nom en vue de pratiquer les numéro figurant en regard de son nom en vue de pratiquer les
opérations visées aux articles 1er, 1° et 2° et 2, de l'arrêté royal opérations visées aux articles 1er, 1° et 2° et 2, de l'arrêté royal
n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des
entreprises pratiquant la location-financement : entreprises pratiquant la location-financement :
429 429
KBC BANK N.V. KBC BANK N.V.
HAVENLAAN 2 HAVENLAAN 2
1080 BRUSSEL 1080 BRUSSEL
ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : 0462.920.226 ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : 0462.920.226

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014.

Bruxelles, le 15 septembre 2014. Bruxelles, le 15 septembre 2014.
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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