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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 | entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 |
| de la division organique 15 du budget général des dépenses de la | de la division organique 15 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des | Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment |
| l'article 40; | l'article 40; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu le décret du 19 juillet 2006 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 19 juillet 2006 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2006; | l'année budgétaire 2006; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 41.05 du programme 06 de la division organique 15 | l'allocation de base 41.05 du programme 06 de la division organique 15 |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2006, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2006, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 10 avril 2003, dans le cadre du Leader +, à savoir, le dossier | du 10 avril 2003, dans le cadre du Leader +, à savoir, le dossier |
| suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : | suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : |
| Leader + (2000-2006); | Leader + (2000-2006); |
| Intitulé : "Revalorisation du petit patrimoine des communes de Bertrix | Intitulé : "Revalorisation du petit patrimoine des communes de Bertrix |
| et Herbeumont"; | et Herbeumont"; |
| Opérateur : GAL "Au Fil de la Pierre"; | Opérateur : GAL "Au Fil de la Pierre"; |
| Allocation de base : 41.05.06; | Allocation de base : 41.05.06; |
| Crédits d'ordonnancement : 10 milliers d'EUR; | Crédits d'ordonnancement : 10 milliers d'EUR; |
| Codification du projet : E LEA 2 14410 A007 C, | Codification du projet : E LEA 2 14410 A007 C, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 10 |
Article 1er.§ 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 10 |
| milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division | milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division |
| organique 30 au programme 06 de la division organique 15. | organique 30 au programme 06 de la division organique 15. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division | 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division |
| organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
| Namur, le 15 septembre 2006. | Namur, le 15 septembre 2006. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |