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| Arrêté ministériel fixant la composition de la section néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé | Arrêté ministériel fixant la composition de la section néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 15 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant la composition de la section | 15 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant la composition de la section |
| néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise | néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise |
| des Soins de Santé | des Soins de Santé |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de |
| certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15quater, | certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15quater, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein de la commission de |
Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein de la commission de |
| stage, section néerlandophone du Centre fédéral d'Expertise des Soins | stage, section néerlandophone du Centre fédéral d'Expertise des Soins |
| de Santé : | de Santé : |
| En qualité de membres désignés par le président du Conseil de | En qualité de membres désignés par le président du Conseil de |
| direction : | direction : |
| Président : | Président : |
| - M. Gert Peeters, directeur de programme du Centre fédéral | - M. Gert Peeters, directeur de programme du Centre fédéral |
| d'Expertise des Soins de Santé. | d'Expertise des Soins de Santé. |
| Membres effectifs : | Membres effectifs : |
| - Mme Gudrun Briat, Responsable Communication et Conseiller Resources | - Mme Gudrun Briat, Responsable Communication et Conseiller Resources |
| humaines; | humaines; |
| - M. Stephan Van de Sande, Senior expert - médecin. | - M. Stephan Van de Sande, Senior expert - médecin. |
| § 2. Sont agréés en qualité de délégué syndical habilité à siéger dans | § 2. Sont agréés en qualité de délégué syndical habilité à siéger dans |
| la commission de stage, section néerlandophone : | la commission de stage, section néerlandophone : |
| Membres effectifs : | Membres effectifs : |
| - par la CGSP : M. A. Van Loven; | - par la CGSP : M. A. Van Loven; |
| - par la CGSLB : Mme M. Verhaeghen; | - par la CGSLB : Mme M. Verhaeghen; |
| - par le CSC : M. P. Van Nieuwenhuyze. | - par le CSC : M. P. Van Nieuwenhuyze. |
| Membres suppléants : | Membres suppléants : |
| - par la CGSP : M. C. Grootjans; | - par la CGSP : M. C. Grootjans; |
| - par la CGSLB : M. L. Peeters; | - par la CGSLB : M. L. Peeters; |
| - par le CSC : M. D. De Craen. | - par le CSC : M. D. De Craen. |
Art. 2.Cet arrêté entre en viguer le jour de sa signature. |
Art. 2.Cet arrêté entre en viguer le jour de sa signature. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |