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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/05/2006
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Arrêté ministériel portant désignation de certains membres du comité des utilisateurs de Phenix institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix Arrêté ministériel portant désignation de certains membres du comité des utilisateurs de Phenix institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix
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15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant désignation de certains 15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant désignation de certains
membres du comité des utilisateurs de Phenix institué par l'article 27 membres du comité des utilisateurs de Phenix institué par l'article 27
de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix, Vu la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix,
notamment l'article 27, alinéa 3, tirets 11 et 12; notamment l'article 27, alinéa 3, tirets 11 et 12;
Vu l'article 295 du Code Judiciaire; Vu l'article 295 du Code Judiciaire;
Vu l'avis des autorités judiciaires, Vu l'avis des autorités judiciaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désigné(e)s membres du comité des utilisateurs de

Article 1er.Sont désigné(e)s membres du comité des utilisateurs de

Phenix en qualité de représentants du personnel des secrétariats des Phenix en qualité de représentants du personnel des secrétariats des
parquets et des auditorats : parquets et des auditorats :
- M. Guy de Lobelle, secrétaire-chef de service au parquet de la cour - M. Guy de Lobelle, secrétaire-chef de service au parquet de la cour
du travail d'Anvers; du travail d'Anvers;
- M. Jean Botte, secrétaire au parquet fédéral. - M. Jean Botte, secrétaire au parquet fédéral.

Art. 2.Sont désigné(e)s membres du comité des utilisateurs de Phenix

Art. 2.Sont désigné(e)s membres du comité des utilisateurs de Phenix

en qualité de représentants du personnel des greffes : en qualité de représentants du personnel des greffes :
- M. Joël Keppens, greffier en chef du tribunal du travail de - M. Joël Keppens, greffier en chef du tribunal du travail de
Bruxelles; Bruxelles;
- M. Jacques Grassini, greffier en chef du tribunal de police de - M. Jacques Grassini, greffier en chef du tribunal de police de
Neufchâteau. Neufchâteau.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 mai 2006. Bruxelles, le 15 mai 2006.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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