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Arrêté ministériel portant désignation de certains membres du comité des utilisateurs de Phenix institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix | Arrêté ministériel portant désignation de certains membres du comité des utilisateurs de Phenix institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant désignation de certains | 15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant désignation de certains |
membres du comité des utilisateurs de Phenix institué par l'article 27 | membres du comité des utilisateurs de Phenix institué par l'article 27 |
de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix | de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix |
La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
Vu la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix, | Vu la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix, |
notamment l'article 27, alinéa 3, tirets 11 et 12; | notamment l'article 27, alinéa 3, tirets 11 et 12; |
Vu l'article 295 du Code Judiciaire; | Vu l'article 295 du Code Judiciaire; |
Vu l'avis des autorités judiciaires, | Vu l'avis des autorités judiciaires, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désigné(e)s membres du comité des utilisateurs de |
Article 1er.Sont désigné(e)s membres du comité des utilisateurs de |
Phenix en qualité de représentants du personnel des secrétariats des | Phenix en qualité de représentants du personnel des secrétariats des |
parquets et des auditorats : | parquets et des auditorats : |
- M. Guy de Lobelle, secrétaire-chef de service au parquet de la cour | - M. Guy de Lobelle, secrétaire-chef de service au parquet de la cour |
du travail d'Anvers; | du travail d'Anvers; |
- M. Jean Botte, secrétaire au parquet fédéral. | - M. Jean Botte, secrétaire au parquet fédéral. |
Art. 2.Sont désigné(e)s membres du comité des utilisateurs de Phenix |
Art. 2.Sont désigné(e)s membres du comité des utilisateurs de Phenix |
en qualité de représentants du personnel des greffes : | en qualité de représentants du personnel des greffes : |
- M. Joël Keppens, greffier en chef du tribunal du travail de | - M. Joël Keppens, greffier en chef du tribunal du travail de |
Bruxelles; | Bruxelles; |
- M. Jacques Grassini, greffier en chef du tribunal de police de | - M. Jacques Grassini, greffier en chef du tribunal de police de |
Neufchâteau. | Neufchâteau. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 15 mai 2006. | Bruxelles, le 15 mai 2006. |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |