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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/05/2006
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Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant au sein de la section d'expression néerlandaise de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant au sein de la section d'expression néerlandaise de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre 15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre
effectif et d'un membre suppléant au sein de la section d'expression effectif et d'un membre suppléant au sein de la section d'expression
néerlandaise de la Commission départementale des stages du Service néerlandaise de la Commission départementale des stages du Service
public fédéral Justice public fédéral Justice
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai
2003; 2003;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat, notamment l'article 38 et les arrêtés royaux qui l'ont l'Etat, notamment l'article 38 et les arrêtés royaux qui l'ont
modifié; modifié;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant réactualisation de la Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant réactualisation de la
Commission départementale des stages pour les agents d'expression Commission départementale des stages pour les agents d'expression
néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice. néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice.
Vu la lettre du 24 novembre 2005 de M. A. Ayrianoff, Président Vu la lettre du 24 novembre 2005 de M. A. Ayrianoff, Président
National du Syndicat libre de la Fonction publique, National du Syndicat libre de la Fonction publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Dany Van Hecke, Assistant administratif pénitentiaire

Article 1er.M. Dany Van Hecke, Assistant administratif pénitentiaire
à la prison de Termonde, est désigné en tant que membre effectif du à la prison de Termonde, est désigné en tant que membre effectif du
Syndicat libre de la Fonction publique au sein de la section Syndicat libre de la Fonction publique au sein de la section
d'expression néerlandaise de la Commission départementale des stages d'expression néerlandaise de la Commission départementale des stages
du Service public fédéral Justice en remplacement de Mme Carine du Service public fédéral Justice en remplacement de Mme Carine
Moeskops. Moeskops.

Art. 2.M. Hans Meurisse, Directeur à la prison de Gand, est désigné

Art. 2.M. Hans Meurisse, Directeur à la prison de Gand, est désigné
en tant que membre suppléant du Syndicat libre de la Fonction publique en tant que membre suppléant du Syndicat libre de la Fonction publique
au sein de la section d'expression néerlandaise de la Commission au sein de la section d'expression néerlandaise de la Commission
départementale des stages du Service public fédéral Justice en départementale des stages du Service public fédéral Justice en
remplacement de Mme Luce Mertens. remplacement de Mme Luce Mertens.
Bruxelles, le 15 mai 2006. Bruxelles, le 15 mai 2006.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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