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| Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS d'Etterbeek Organisme public en tant qu'entreprise sociale | Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS d'Etterbeek Organisme public en tant qu'entreprise sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES | SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES |
| 15 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS | 15 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS |
| d'Etterbeek Organisme public en tant qu'entreprise sociale | d'Etterbeek Organisme public en tant qu'entreprise sociale |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
| des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; | des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; | décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2020 portant l'agrément de CPAS | Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2020 portant l'agrément de CPAS |
| d'Etterbeek Organisme public en tant qu'entreprise sociale. | d'Etterbeek Organisme public en tant qu'entreprise sociale. |
| Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le | Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le |
| 8 mars 2022, | 8 mars 2022, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.CPAS d'Etterbeek Organisme public avec numéro |
Article 1er.CPAS d'Etterbeek Organisme public avec numéro |
| d'entreprise 0212.347.252 est agréée en tant qu'entreprise sociale et | d'entreprise 0212.347.252 est agréée en tant qu'entreprise sociale et |
| plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale | plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale |
| de 1e catégorie (IPES 1). | de 1e catégorie (IPES 1). |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 15 mars 2022. | Bruxelles, le 15 mars 2022. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |