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| Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 73.290 | Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 73.290 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire | Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire |
| 15 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité | 15 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité |
| du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La | du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La |
| Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur | Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur |
| de la borne kilométrique 73.290 | de la borne kilométrique 73.290 |
| La Ministre de la Mobilité, | La Ministre de la Mobilité, |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de |
| police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du | police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du |
| 11 mars 1866 ; | 11 mars 1866 ; |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des |
| Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août | Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août |
| 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; | 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée |
| le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § |
| 1er ; | 1er ; |
| Vu l'arrêté ministériel n° A/631/132 du 11 octobre 2002 ; | Vu l'arrêté ministériel n° A/631/132 du 11 octobre 2002 ; |
| Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les | Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les |
| dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 119 sur | dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 119 sur |
| la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à | la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à |
| Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 73.290 | Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 73.290 |
| ; | ; |
| Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité | Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité |
| conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en | conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en |
| tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et | tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et |
| ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, | ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° |
Article 1er.Le passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° |
| 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - | 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - |
| Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 73.290, est équipé des | Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 73.290, est équipé des |
| dispositifs de sécurité visés à l'article 3, 1°, le signal routier | dispositifs de sécurité visés à l'article 3, 1°, le signal routier |
| A47, et 2° a), de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux | A47, et 2° a), de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux |
| dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. | dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. |
Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de |
Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de |
| sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté | sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté |
| royal : | royal : |
| 1) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à | 1) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à |
| niveau ; | niveau ; |
| 2) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ; | 2) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ; |
| 3) un signal routier A47 à gauche de la route, côté Marcinelle et un | 3) un signal routier A47 à gauche de la route, côté Marcinelle et un |
| signal routier A47 à droite de la route, côté Ham-sur-Heure et orienté | signal routier A47 à droite de la route, côté Ham-sur-Heure et orienté |
| vers le chemin en impasse ; | vers le chemin en impasse ; |
| 4) sur chaque signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de | 4) sur chaque signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de |
| circulation d'interdiction de passage ; | circulation d'interdiction de passage ; |
| 5) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation | 5) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation |
| d'autorisation de passage. | d'autorisation de passage. |
Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/631/132 du 11 octobre 2002 est |
Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/631/132 du 11 octobre 2002 est |
| abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à | abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à |
| niveau n° 119. | niveau n° 119. |
| Bruxelles, le 15 mars 2016. | Bruxelles, le 15 mars 2016. |
| J. GALANT | J. GALANT |