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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/03/2006
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
15 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités 15 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités
d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour
des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de
Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions,
notamment les articles 45 et 46; notamment les articles 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de
la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés; la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;
Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet
d'Entreprises l'association sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES d'Entreprises l'association sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES
DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège social est établi rue DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège social est établi rue
Montoyer 3, à 1000 Bruxelles, modifié par les arrêtés ministériels des Montoyer 3, à 1000 Bruxelles, modifié par les arrêtés ministériels des
3 février 2004, 28 avril 2004 et 22 juin 2005; 3 février 2004, 28 avril 2004 et 22 juin 2005;
Vu la demande du 2 février 2006, introduite par l'association sans but Vu la demande du 2 février 2006, introduite par l'association sans but
lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, afin de lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, afin de
supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie rue supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie rue
de la Réunion 2, à 7000 Mons, de la Réunion 2, à 7000 Mons,
Arrête : Arrête :
Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association
sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, sans but lucratif LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE,
dont le siège social est établi rue Montoyer 3, à 1000 Bruxelles, dont le siège social est établi rue Montoyer 3, à 1000 Bruxelles,
mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée par mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée par
les arrêtés ministériels des 3 février 2004, 28 avril 2004 et 22 juin les arrêtés ministériels des 3 février 2004, 28 avril 2004 et 22 juin
2005, est remplacée par la liste suivante : 2005, est remplacée par la liste suivante :
Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles (Ixelles) Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles (Ixelles)
Avenue Général Michel 1/C, 6000 Charleroi Avenue Général Michel 1/C, 6000 Charleroi
Grand-Rue 1, 6800 Libramont Grand-Rue 1, 6800 Libramont
Esplanade de l'Europe 2, 4020 Liège Esplanade de l'Europe 2, 4020 Liège
Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron
Chaussée de Marche 935/A, 5100 Namur (Wierde) Chaussée de Marche 935/A, 5100 Namur (Wierde)
Rue de la Science 16, 1400 Nivelles Rue de la Science 16, 1400 Nivelles
Rue de la Terre à Briques 29/B, 7522 Tournai (Marquain) Rue de la Terre à Briques 29/B, 7522 Tournai (Marquain)
Rue Renkin 35, 4800 Verviers Rue Renkin 35, 4800 Verviers
Bruxelles, le 15 mars 2006. Bruxelles, le 15 mars 2006.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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