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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 15 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 15 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la | le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la |
| division organique 30 du budget général des dépenses de la Région | division organique 30 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2004 | wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mars 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mars 2004; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 51.05 du programme 01 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 51.05 du programme 01 de la |
| division organique 11 du budget général des dépenses de la Région | division organique 11 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer les | wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer les |
| décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 8 novembre 2000 et | décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 8 novembre 2000 et |
| 8 février 2002, dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 1 et de | 8 février 2002, dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 1 et de |
| l'Objectif 2 rural et urbain, à savoir, les dossiers suivants | l'Objectif 2 rural et urbain, à savoir, les dossiers suivants |
| (intitulés et codifications des projets cofinancés) : | (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
| Phasing out de l'Objectif 1; | Phasing out de l'Objectif 1; |
| Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base | Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base |
| productive; | productive; |
| Mesure 1.1 : Aides aux investissements industriels et serviciels; | Mesure 1.1 : Aides aux investissements industriels et serviciels; |
| Projets et codification du projet; | Projets et codification du projet; |
| Dossiers multiples expansion économique E P1A 1 101; | Dossiers multiples expansion économique E P1A 1 101; |
| E P1B 1 101; | E P1B 1 101; |
| Allocation de base : 51.05.01; | Allocation de base : 51.05.01; |
| Crédits d'engagement : 2.980.000 EUR; | Crédits d'engagement : 2.980.000 EUR; |
| Crédits d'ordonnancement : 20.000.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 20.000.000 EUR; |
| Objectif 2 rural; | Objectif 2 rural; |
| Axe 1 : Inciter et soutenir le développement endogène d'activités | Axe 1 : Inciter et soutenir le développement endogène d'activités |
| économiques marchandes; | économiques marchandes; |
| Mesure 1.1 : Aides aux investissements industriels et serviciels; | Mesure 1.1 : Aides aux investissements industriels et serviciels; |
| Projets et codification du projet; | Projets et codification du projet; |
| Dossiers multiples expansion économique E 2 RU 1 101; | Dossiers multiples expansion économique E 2 RU 1 101; |
| Allocation de base : 51.05.01; | Allocation de base : 51.05.01; |
| Crédits d'engagement : 2.280.000 EUR; | Crédits d'engagement : 2.280.000 EUR; |
| Crédits d'ordonnancement : 1.000.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 1.000.000 EUR; |
| Objectif 2 urbain; | Objectif 2 urbain; |
| Axe 1 : Diversification de la base économique; | Axe 1 : Diversification de la base économique; |
| Mesure 1.1 : Aide aux investissements industriels et serviciels; | Mesure 1.1 : Aide aux investissements industriels et serviciels; |
| Projets et codification du projet; | Projets et codification du projet; |
| Dossiers multiples expansion économique E 2 UR 1 101; | Dossiers multiples expansion économique E 2 UR 1 101; |
| Allocation de base : 51.05.01; | Allocation de base : 51.05.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 4.000.000 EUR, | Crédits d'ordonnancement : 4.000.000 EUR, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.260 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.260 milliers |
| d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25.000 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25.000 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 11. | programme 01 de la division organique 11. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division | 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EURO ) | (en milliers d'EURO ) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 15 mars 2004. | Namur, le 15 mars 2004. |
| S. KUBLA | S. KUBLA |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |