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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
15 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 15 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 | le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 |
des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses | des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses |
de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 | de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
la Mobilité, | la Mobilité, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des | Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment |
l'article 36; | l'article 36; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement |
aux allocations de base 01.01 et 01.09 du programme 02 et à | aux allocations de base 01.01 et 01.09 du programme 02 et à |
l'allocation de base 51.10 du programme 03 de la division organique 14 | l'allocation de base 51.10 du programme 03 de la division organique 14 |
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
wallon des 24 juillet 2008, 4 septembre 2008 et 22 octobre 2009 dans | wallon des 24 juillet 2008, 4 septembre 2008 et 22 octobre 2009 dans |
le cadre des programmes Interreg IV B et Compétitivité régionale et | le cadre des programmes Interreg IV B et Compétitivité régionale et |
emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications | emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications |
des projets cofinancés) : | des projets cofinancés) : |
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; | Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; |
Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et | Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et |
mobilité; | mobilité; |
Mesure 2.2 : Promotion d'une mobilité durable; | Mesure 2.2 : Promotion d'une mobilité durable; |
Intitulé : Mobilité sans frontières dans l'Euregio Meuse-Rhin; | Intitulé : Mobilité sans frontières dans l'Euregio Meuse-Rhin; |
Opérateur : SPW; | Opérateur : SPW; |
Allocation de base : 01.01.02; | Allocation de base : 01.01.02; |
Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 30.000 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 202000 2004 B; | Codification du projet : E IE 1 202000 2004 B; |
Compétitivité régionale et Emploi; | Compétitivité régionale et Emploi; |
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; | Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; |
Intitulé : Pleine nature en Ourthe et Aisne; | Intitulé : Pleine nature en Ourthe et Aisne; |
Projet : Voie lente en Ourthe et Aisne; | Projet : Voie lente en Ourthe et Aisne; |
Opérateur : ASBL Pays de Famenne; | Opérateur : ASBL Pays de Famenne; |
Allocation de base : 01.09.02; | Allocation de base : 01.09.02; |
Crédits d'ordonnancement : 440.137.79 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 440.137.79 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 303000 1407 B; | Codification du projet : E CP 1 303000 1407 B; |
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; | Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; |
Projet : V2 : TCPS rue Cockerill; | Projet : V2 : TCPS rue Cockerill; |
Opérateur : SRWT; | Opérateur : SRWT; |
Allocation de base : 51.10.03; | Allocation de base : 51.10.03; |
Crédits d'ordonnancement : 100.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 100.000 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 303000 0783 B; | Codification du projet : E CP 1 303000 0783 B; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
l'allocation de base 33.04 et des crédits d'ordonnancement à | l'allocation de base 33.04 et des crédits d'ordonnancement à |
l'allocation de base 52.04 du programme 02 de la division organique 15 | l'allocation de base 52.04 du programme 02 de la division organique 15 |
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
wallon des 4 septembre 2008 et 8 décembre 2011 dans le cadre des | wallon des 4 septembre 2008 et 8 décembre 2011 dans le cadre des |
programmes Interreg IV et Compétitivité régionale et emploi, à savoir, | programmes Interreg IV et Compétitivité régionale et emploi, à savoir, |
les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets | les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets |
cofinancés) : | cofinancés) : |
Interreg IV B Europe du Nord Ouest; | Interreg IV B Europe du Nord Ouest; |
Intitulé : ZECOS; | Intitulé : ZECOS; |
Opérateur : ASBL Agence pour le redéploiement économique du bassin | Opérateur : ASBL Agence pour le redéploiement économique du bassin |
sérésien; | sérésien; |
Allocation de base : 33.04.02; | Allocation de base : 33.04.02; |
Crédits d'engagement : 225.000 EUR; | Crédits d'engagement : 225.000 EUR; |
Codification du projet : E IB 1 400000 229H B; | Codification du projet : E IB 1 400000 229H B; |
Compétitivité régionale et Emploi; | Compétitivité régionale et Emploi; |
Axe 3 : Développement territoriale équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territoriale équilibré et durable; |
Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles | Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles |
et urbaines; | et urbaines; |
Intitulé : Réhabilitation de sites pollués; | Intitulé : Réhabilitation de sites pollués; |
Projet : Seraing - Site Bois Saint-Jean; | Projet : Seraing - Site Bois Saint-Jean; |
Opérateur : GEPART; | Opérateur : GEPART; |
Allocation de base : 52.04.02; | Allocation de base : 52.04.02; |
Crédits d'ordonnancement : 85.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 85.000 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 301000 1047 B; | Codification du projet : E CP 1 301000 1047 B; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement |
aux allocations de base 12.05, 33.02 et 41.02 du programme 02 et aux | aux allocations de base 12.05, 33.02 et 41.02 du programme 02 et aux |
allocations de base 63.16 et 63.17 du programme 03 la division | allocations de base 63.16 et 63.17 du programme 03 la division |
organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du | l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du |
Gouvernement wallon des 15 mars 2007, 24 juillet 2008, 4 et 11 | Gouvernement wallon des 15 mars 2007, 24 juillet 2008, 4 et 11 |
septembre 2008, 22 janvier 2009 et 7 et 27 mai 2009 dans le cadre de | septembre 2008, 22 janvier 2009 et 7 et 27 mai 2009 dans le cadre de |
l'Interreg IV A et B, du programme Compétitivité régionale et Emploi | l'Interreg IV A et B, du programme Compétitivité régionale et Emploi |
et du programme Convergence, à savoir les dossiers suivants (intitulés | et du programme Convergence, à savoir les dossiers suivants (intitulés |
et codifications des projets cofinancés) : | et codifications des projets cofinancés) : |
Interreg IV B Espon II; | Interreg IV B Espon II; |
Intitulé : ESPON II; | Intitulé : ESPON II; |
Opérateur : ULB; | Opérateur : ULB; |
Allocation de base : 12.05.02; | Allocation de base : 12.05.02; |
Crédits d'ordonnancement : 30.122,94 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 30.122,94 EUR; |
Codification du projet : E ES 1 000002 0000 B; | Codification du projet : E ES 1 000002 0000 B; |
Interreg IV A Grande Région; | Interreg IV A Grande Région; |
Axe 1 : Economie; | Axe 1 : Economie; |
Mesure 1.2 : Appui aux actions collectives de développement du tissu | Mesure 1.2 : Appui aux actions collectives de développement du tissu |
économique; | économique; |
Intitulé : RegioWood; | Intitulé : RegioWood; |
Opérateur : Bois et Habitat; | Opérateur : Bois et Habitat; |
Allocation de base : 33.02.02; | Allocation de base : 33.02.02; |
Crédits d'ordonnancement : 35.820,58 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 35.820,58 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 B; | Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 B; |
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une | Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par une |
développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie; | développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie; |
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources | Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources |
naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement | naturelles et le cadre de vie dans un objetctif de développement |
durable; | durable; |
Intitulé : Parc naturel transfrontalier du Hainaut; | Intitulé : Parc naturel transfrontalier du Hainaut; |
Opérateur : Commission de gestion du Parc naturel des Plaines de | Opérateur : Commission de gestion du Parc naturel des Plaines de |
l'Escaut; | l'Escaut; |
Allocation de base : 33.02.02; | Allocation de base : 33.02.02; |
Crédits d'ordonnancement : 10.800,30 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 10.800,30 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0021 B; | Codification du projet : E IF 1 401FWA 0021 B; |
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; | Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; |
Axe 3 : Qualité de la vie; | Axe 3 : Qualité de la vie; |
Mesure 3.1 : Amélioration de la qualité de vie; | Mesure 3.1 : Amélioration de la qualité de vie; |
Intitulé : SUN; | Intitulé : SUN; |
Opérateur : Eco'Hom; | Opérateur : Eco'Hom; |
Allocation de base : 33.02.02; | Allocation de base : 33.02.02; |
Crédits d'ordonnancement : 1.472,97 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 1.472,97 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 301000 3002 B; | Codification du projet : E IE 1 301000 3002 B; |
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; | Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin; |
Axe 3 : Qualité de la vie; | Axe 3 : Qualité de la vie; |
Mesure 3.1 : Amélioration de la qualité de vie; | Mesure 3.1 : Amélioration de la qualité de vie; |
Intitulé : SUN; | Intitulé : SUN; |
Opérateur : Ville de Verviers; | Opérateur : Ville de Verviers; |
Allocation de base : 41.02.02; | Allocation de base : 41.02.02; |
Crédits d'ordonnancement : 12.727,77 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 12.727,77 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 301000 3002 B; | Codification du projet : E IE 1 301000 3002 B; |
Intitulé : SUN; | Intitulé : SUN; |
Opérateur : ULg; | Opérateur : ULg; |
Allocation de base : 41.02.02; | Allocation de base : 41.02.02; |
Crédits d'ordonnancement : 45.963,14 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 45.963,14 EUR; |
Codification du projet : E IE 1 301000 3002 B; | Codification du projet : E IE 1 301000 3002 B; |
Interreg IV B Europe du Nord Ouest; | Interreg IV B Europe du Nord Ouest; |
Intitulé : VALUE; | Intitulé : VALUE; |
Opérateur : ULg LEMA; | Opérateur : ULg LEMA; |
Allocation de base : 41.02.02; | Allocation de base : 41.02.02; |
Crédits d'ordonnancement : 27.407,92 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 27.407,92 EUR; |
Codification du projet : E IB 1 400000 001A B; | Codification du projet : E IB 1 400000 001A B; |
Interreg IV B Espon II; | Interreg IV B Espon II; |
Intitulé : ESPON II; | Intitulé : ESPON II; |
Opérateur : Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du Territoire | Opérateur : Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du Territoire |
du grand-duché de Luxembourg; | du grand-duché de Luxembourg; |
Allocation de base : 41.02.02; | Allocation de base : 41.02.02; |
Crédits d'ordonnancement : 23.985 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 23.985 EUR; |
Codification du projet : E ES 1 000001 0000 B; | Codification du projet : E ES 1 000001 0000 B; |
Compétitivité régionale et Emploi; | Compétitivité régionale et Emploi; |
Axe 3 : Développement territoriale équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territoriale équilibré et durable; |
Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles | Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles |
et urbaines; | et urbaines; |
Intitulé : Verviers Est Couvalles; | Intitulé : Verviers Est Couvalles; |
Projet : Assainissement; | Projet : Assainissement; |
Opérateur : Ville de Verviers; | Opérateur : Ville de Verviers; |
Allocation de base : 63.17.03; | Allocation de base : 63.17.03; |
Crédits d'ordonnancement : 317.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 317.000 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 301000 1217 B; | Codification du projet : E CP 1 301000 1217 B; |
Convergence; | Convergence; |
Axe 3 : Développement territoriale équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territoriale équilibré et durable; |
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; | Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; |
Intitulé : Entrée de Ville Ouest La Louvière; | Intitulé : Entrée de Ville Ouest La Louvière; |
Projet : Réhabilitation Hall des expos; | Projet : Réhabilitation Hall des expos; |
Opérateur : Ville de La Louvière; | Opérateur : Ville de La Louvière; |
Allocation de base : 63.16.03; | Allocation de base : 63.16.03; |
Crédits d'ordonnancement : 1.338.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 1.338.000 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 303000 1181 B, | Codification du projet : E CV 1 303000 1181 B, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 471 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 471 |
milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division | milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division |
organique 32 au programme 02 de la division organique 14. | organique 32 au programme 02 de la division organique 14. |
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 100 milliers d'EUR sont | Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 100 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 | transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 |
de la division organique 14. | de la division organique 14. |
Des crédits d'engagement à concurrence de 225 milliers d'EUR et des | Des crédits d'engagement à concurrence de 225 milliers d'EUR et des |
crédits d'ordonnancement à concurrence de 85 milliers d'EUR sont | crédits d'ordonnancement à concurrence de 85 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 | transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 |
de la division organique 15. | de la division organique 15. |
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 191 milliers d'EUR sont | Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 191 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 | transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 |
de la division organique 16. | de la division organique 16. |
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.655 milliers d'EUR | Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.655 milliers d'EUR |
sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au | sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au |
programme 03 de la division organique 16. | programme 03 de la division organique 16. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 et du | programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 et du |
programme 01 de la division organique 32 du budget général des | programme 01 de la division organique 32 du budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est |
modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Allocation de base | Allocation de base |
Crédit initial C.D. | Crédit initial C.D. |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
DO 14 01.01.02 | DO 14 01.01.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 30 | + 30 |
0 | 0 |
30 | 30 |
DO 14 01.09.02 | DO 14 01.09.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 441 | + 441 |
0 | 0 |
441 | 441 |
DO 14 51.10.03 | DO 14 51.10.03 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 100 | + 100 |
0 | 0 |
100 | 100 |
DO 15 33.04.02 | DO 15 33.04.02 |
112 | 112 |
448 | 448 |
- 225 | - 225 |
- | - |
337 | 337 |
448 | 448 |
DO 15 52.04.02 | DO 15 52.04.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 85 | + 85 |
0 | 0 |
85 | 85 |
DO 16 12.05.02 | DO 16 12.05.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 31 | + 31 |
0 | 0 |
31 | 31 |
DO 16 33.02.02 | DO 16 33.02.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 49 | + 49 |
0 | 0 |
49 | 49 |
DO 16 41.02.02 | DO 16 41.02.02 |
0 | 0 |
0 | 0 |
- | - |
+ 111 | + 111 |
0 | 0 |
111 | 111 |
DO 16 63.16.03 | DO 16 63.16.03 |
0 | 0 |
909 | 909 |
- | - |
+ 1.338 | + 1.338 |
0 | 0 |
2.247 | 2.247 |
DO 16 63.17.03 | DO 16 63.17.03 |
0 | 0 |
1.601 | 1.601 |
- | - |
+ 317 | + 317 |
0 | 0 |
1.918 | 1.918 |
DO 32 01.01.01 | DO 32 01.01.01 |
54.842 | 54.842 |
65.114 | 65.114 |
- 225 | - 225 |
- 2.502 | - 2.502 |
54.617 | 54.617 |
62.612 | 62.612 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Namur, le 15 juin 2012. | Namur, le 15 juin 2012. |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Ph. HENRY | Ph. HENRY |