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| Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation | Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 15 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant la composition de la | 15 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant la composition de la |
| commission commune des recours en matière d'évaluation | commission commune des recours en matière d'évaluation |
| Le Ministre chargé de la Fonction publique, | Le Ministre chargé de la Fonction publique, |
| Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, | Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis; | compétence d'avis; |
| Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans | Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans |
| les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense, les | les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense, les |
| articles 22is, 22ter, et 22quater, insérés par l'arrêté royal du 11 | articles 22is, 22ter, et 22quater, insérés par l'arrêté royal du 11 |
| février 2013; | février 2013; |
| Vu les désignations proposées par les fonctionnaires dirigeants des | Vu les désignations proposées par les fonctionnaires dirigeants des |
| organismes d'intérêt public réunis en collège et par les organisations | organismes d'intérêt public réunis en collège et par les organisations |
| syndicales représentatives, | syndicales représentatives, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Sont désignés à la commission commune des recours en |
Article 1er.Sont désignés à la commission commune des recours en |
| matière d'évaluation : | matière d'évaluation : |
| a)En qualité de président : | a)En qualité de président : |
| Mme Véronique Berthot, directrice générale à l'Agence Fédérale pour la | Mme Véronique Berthot, directrice générale à l'Agence Fédérale pour la |
| Sécurité de la Chaîne Alimentaire; | Sécurité de la Chaîne Alimentaire; |
| b) En qualité de vice-président : | b) En qualité de vice-président : |
| Mme Greet Musch, directrice générale à l'Agence Fédérale des | Mme Greet Musch, directrice générale à l'Agence Fédérale des |
| Médicaments et des Produits de Santé; | Médicaments et des Produits de Santé; |
| c) En qualité de membres effectifs : | c) En qualité de membres effectifs : |
| Mme Marie-Caroline Pardon, directrice générale à la Régie des | Mme Marie-Caroline Pardon, directrice générale à la Régie des |
| Bâtiments, et MM. Jan Verschooten, commissaire adjoint au Bureau | Bâtiments, et MM. Jan Verschooten, commissaire adjoint au Bureau |
| fédéral du Plan, Wim Van Beeck, conseiller à l'Office de Contrôle des | fédéral du Plan, Wim Van Beeck, conseiller à l'Office de Contrôle des |
| mutualités et des unions nationales de mutualités, et Michel Jaupart, | mutualités et des unions nationales de mutualités, et Michel Jaupart, |
| administrateur général adjoint à l'Institut des Vétérans - Institut | administrateur général adjoint à l'Institut des Vétérans - Institut |
| national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de | national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de |
| Guerre; | Guerre; |
| d) En qualité de membres suppléants : | d) En qualité de membres suppléants : |
| MM. Marc Smet, auditeur général au Service des Pensions du Secteur | MM. Marc Smet, auditeur général au Service des Pensions du Secteur |
| Public, Willy Vermeeren, conseiller général à l'Office Central | Public, Willy Vermeeren, conseiller général à l'Office Central |
| d'Action Sociale et Culturelle, Michel Pasteel, directeur de | d'Action Sociale et Culturelle, Michel Pasteel, directeur de |
| l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes et Jean-Yves | l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes et Jean-Yves |
| Pirlot, administrateur général adjoint à l'Institut Géographique | Pirlot, administrateur général adjoint à l'Institut Géographique |
| National. | National. |
Art. 2.Sont reconnus pour siéger à la Commission commune des recours |
Art. 2.Sont reconnus pour siéger à la Commission commune des recours |
| en matière d'évaluation : | en matière d'évaluation : |
| a) En qualité de membres effectifs : | a) En qualité de membres effectifs : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : | - pour la Centrale générale des Services publics : |
| MM. Nicola D'Hoker et Fernand Moxhet; | MM. Nicola D'Hoker et Fernand Moxhet; |
| - pour la CSC - Services Publics : | - pour la CSC - Services Publics : |
| MM. Jan Van Seghbroeck et Patrick Neerinckx; | MM. Jan Van Seghbroeck et Patrick Neerinckx; |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : | - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : |
| MM. Frank Reynaert et André Créteur; | MM. Frank Reynaert et André Créteur; |
| b) En qualité de membres suppléants : | b) En qualité de membres suppléants : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : | - pour la Centrale générale des Services publics : |
| MM. Hannes Van Wymelbeke et Luc Masure; | MM. Hannes Van Wymelbeke et Luc Masure; |
| - pour la CSC - Services Publics : | - pour la CSC - Services Publics : |
| Mme Isabelle Bury et M. Karl Pauwels; | Mme Isabelle Bury et M. Karl Pauwels; |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction pubilque : | - pour le Syndicat libre de la Fonction pubilque : |
| Mme Micheline Zaman et Christina Luchian. | Mme Micheline Zaman et Christina Luchian. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 15 juillet 2013. | Bruxelles, le 15 juillet 2013. |
| Le Ministre chargé de la Fonction publique, | Le Ministre chargé de la Fonction publique, |
| K. GEENS | K. GEENS |
| Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, | Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, |
| H. BOGAERT | H. BOGAERT |