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| Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation | Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 15 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant la composition de la | 15 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant la composition de la |
| commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation | commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation |
| Le Ministre chargé de la Fonction publique, | Le Ministre chargé de la Fonction publique, |
| Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, | Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis; | compétence d'avis; |
| Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans | Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans |
| les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense, les | les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense, les |
| articles 22bis, 22ter, et 22quater, insérés par l'arrêté royal du 11 | articles 22bis, 22ter, et 22quater, insérés par l'arrêté royal du 11 |
| février 2013; | février 2013; |
| Vu les désignations proposées par les présidents de comités de | Vu les désignations proposées par les présidents de comités de |
| direction des services publics fédéraux et des présidents des services | direction des services publics fédéraux et des présidents des services |
| publics fédéraux de programmation réunis en collège, ainsi que par les | publics fédéraux de programmation réunis en collège, ainsi que par les |
| organisations syndicales représentatives, | organisations syndicales représentatives, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Sont désignés à la commission interdépartementale des |
Article 1er.Sont désignés à la commission interdépartementale des |
| recours en matière d'évaluation : | recours en matière d'évaluation : |
| a)En qualité de président : | a)En qualité de président : |
| M. Jacky Leroy, président du comité de direction du Service public | M. Jacky Leroy, président du comité de direction du Service public |
| fédéral Personnel et Organisation; | fédéral Personnel et Organisation; |
| b) En qualité de vice-président : | b) En qualité de vice-président : |
| M. Hans D'Hondt, président du comité de direction du Service public | M. Hans D'Hondt, président du comité de direction du Service public |
| fédéral Finances; | fédéral Finances; |
| c) En qualité de membres effectifs : | c) En qualité de membres effectifs : |
| Mmes Monique Peeters, conseiller général au Service public fédéral | Mmes Monique Peeters, conseiller général au Service public fédéral |
| Finances et Laura Szabo, directrice au Service public fédéral | Finances et Laura Szabo, directrice au Service public fédéral |
| Intérieur, et MM. Daniel Flore, directeur général au Service public | Intérieur, et MM. Daniel Flore, directeur général au Service public |
| fédéral Justice et Ben Smeets, directeur au Service public fédéral | fédéral Justice et Ben Smeets, directeur au Service public fédéral |
| Personnel et Organisation; | Personnel et Organisation; |
| d) En qualité de membres suppléants : | d) En qualité de membres suppléants : |
| Mmes Carine Van de Woestijne, conseiller général au Service public | Mmes Carine Van de Woestijne, conseiller général au Service public |
| fédéral Finances et Pascale Cadiat, directrice au Service public | fédéral Finances et Pascale Cadiat, directrice au Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, et MM. Philippe | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, et MM. Philippe |
| Mortier, directeur général au Service public fédéral Intérieur et Paul | Mortier, directeur général au Service public fédéral Intérieur et Paul |
| Rietjens, directeur général au Service public fédéral Affaires | Rietjens, directeur général au Service public fédéral Affaires |
| étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. | étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
Art. 2.Sont reconnus pour siéger à la Commission interdépartementale |
Art. 2.Sont reconnus pour siéger à la Commission interdépartementale |
| des recours en matière d'évaluation : | des recours en matière d'évaluation : |
| a) En qualité de membres effectifs : | a) En qualité de membres effectifs : |
| - pour la Centrale générale des Services Publics : | - pour la Centrale générale des Services Publics : |
| Mme Anne Vanhemelrijck et M. Walter Vanwanghe; | Mme Anne Vanhemelrijck et M. Walter Vanwanghe; |
| - pour la CSC - Services Publics : | - pour la CSC - Services Publics : |
| Mme Geneviève Louyest et M. Luk Somers; | Mme Geneviève Louyest et M. Luk Somers; |
| - pour le Syndicat Libre de la Fonction publique : | - pour le Syndicat Libre de la Fonction publique : |
| Mme Marie-Rose Schiemsky et M. Bernard Van Hecke; | Mme Marie-Rose Schiemsky et M. Bernard Van Hecke; |
| b) En qualité de membres suppléants : | b) En qualité de membres suppléants : |
| - pour la Centrale générale des Services publics : | - pour la Centrale générale des Services publics : |
| Mme Cathy Van Der Auwera et M. Gustave Nys; | Mme Cathy Van Der Auwera et M. Gustave Nys; |
| - pour la CSC - Services Publics : | - pour la CSC - Services Publics : |
| Mme Anne Bauwens et M. Rob Renier; | Mme Anne Bauwens et M. Rob Renier; |
| - pour le Syndicat libre de la Fonction pubilque : | - pour le Syndicat libre de la Fonction pubilque : |
| Mme Mireille Alvarez-Gonzales et M. Jan Kerkhofs. | Mme Mireille Alvarez-Gonzales et M. Jan Kerkhofs. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 15 juillet 2013. | Bruxelles, le 15 juillet 2013. |
| Le Ministre chargé de la Fonction publique, | Le Ministre chargé de la Fonction publique, |
| K. GEENS | K. GEENS |
| Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, | Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, |
| H. BOGAERT | H. BOGAERT |