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| Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation | Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 15 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant la composition de la | 15 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant la composition de la |
| commission interparastatale des recours en matière d'évaluation | commission interparastatale des recours en matière d'évaluation |
| Le Ministre chargé de la Fonction publique, | Le Ministre chargé de la Fonction publique, |
| Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, | Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis; | compétence d'avis; |
| Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans | Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans |
| les services publics fédéraux et dans le ministère de la Défense, les | les services publics fédéraux et dans le ministère de la Défense, les |
| articles 22bis, 22ter et 22quater, insérés par l'arrêté royal du 11 | articles 22bis, 22ter et 22quater, insérés par l'arrêté royal du 11 |
| février 2013; | février 2013; |
| Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 portant désignation ou | Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 portant désignation ou |
| agréation des membres de la Chambre de recours auprès des Institutions | agréation des membres de la Chambre de recours auprès des Institutions |
| Publiques de Sécurité Sociale dans le cadre du cycle d'évaluation; | Publiques de Sécurité Sociale dans le cadre du cycle d'évaluation; |
| Vu les désignations proposées par le collège des fonctionnaires | Vu les désignations proposées par le collège des fonctionnaires |
| dirigeants des institutions publiques de sécurité sociale, ainsi que | dirigeants des institutions publiques de sécurité sociale, ainsi que |
| par les organisations syndicales représentatives, | par les organisations syndicales représentatives, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Sont désignés à la commission interparastatale des |
Article 1er.Sont désignés à la commission interparastatale des |
| recours en matière d'évaluation : | recours en matière d'évaluation : |
| a)En qualité de président : | a)En qualité de président : |
| Mme Jacqueline De Baets, administratrice générale du Fonds des | Mme Jacqueline De Baets, administratrice générale du Fonds des |
| Accidents du Travail; | Accidents du Travail; |
| b) En qualité de vice-président : | b) En qualité de vice-président : |
| Mme Christine Miclotte, administratrice générale de la Caisse | Mme Christine Miclotte, administratrice générale de la Caisse |
| Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité; | Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité; |
| c) En qualité de membres effectifs : | c) En qualité de membres effectifs : |
| Mmes Claudette De Koninck, administratrice générale adjointe de | Mmes Claudette De Koninck, administratrice générale adjointe de |
| l'Office National de l'Emploi et Anne Kirsch, administratrice générale | l'Office National de l'Emploi et Anne Kirsch, administratrice générale |
| adjointe de l'Office National de Sécurité Sociale, et MM. François | adjointe de l'Office National de Sécurité Sociale, et MM. François |
| Florizoone, administrateur général de l'Office National de Sécurité | Florizoone, administrateur général de l'Office National de Sécurité |
| Sociale des Administrations Provinciales et Locales, et Benoît Collin, | Sociale des Administrations Provinciales et Locales, et Benoît Collin, |
| administrateur général adjoint de l'Institut National d'Assurance | administrateur général adjoint de l'Institut National d'Assurance |
| Maladie-Invalidité; | Maladie-Invalidité; |
| d) En qualité de membres suppléants : | d) En qualité de membres suppléants : |
| Mmes Anne Vanderstappen, administratrice générale de l'Institut | Mmes Anne Vanderstappen, administratrice générale de l'Institut |
| National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, et Anne | National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, et Anne |
| Ottevaere, administratrice générale adjointe de l'Office National | Ottevaere, administratrice générale adjointe de l'Office National |
| d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés, et MM. Jean-Marc | d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés, et MM. Jean-Marc |
| Vandenbergh, administrateur général de la Caisse Auxiliaire de | Vandenbergh, administrateur général de la Caisse Auxiliaire de |
| Paiement des Allocations de Chômage, et Luc Vanneste, administrateur | Paiement des Allocations de Chômage, et Luc Vanneste, administrateur |
| général de l'Office National des Vacances Annuelles. | général de l'Office National des Vacances Annuelles. |
Art. 2.Sont reconnus pour siéger à la Commission interparastatale des |
Art. 2.Sont reconnus pour siéger à la Commission interparastatale des |
| recours en matière d'évaluation : | recours en matière d'évaluation : |
| a) En qualité de membres effectifs : | a) En qualité de membres effectifs : |
| - pour la Centrale générale des Services Publics : | - pour la Centrale générale des Services Publics : |
| MM. Jan Van Coppenolle et Marceau Verhaeghe; | MM. Jan Van Coppenolle et Marceau Verhaeghe; |
| - pour la CSC - Services Publics : | - pour la CSC - Services Publics : |
| MM. Yves De Putter et Christian Kips; | MM. Yves De Putter et Christian Kips; |
| - pour le Syndicat Libre de la Fonction publique : | - pour le Syndicat Libre de la Fonction publique : |
| MM. Claude De Waegeneire et Marc Demaret; | MM. Claude De Waegeneire et Marc Demaret; |
| b) En qualité de membres suppléants : | b) En qualité de membres suppléants : |
| - pour la Centrale générale des Services Publics : | - pour la Centrale générale des Services Publics : |
| Mme Margaret Suys et M. Dirk De Ganck; | Mme Margaret Suys et M. Dirk De Ganck; |
| - pour la CSC - Services Publics : | - pour la CSC - Services Publics : |
| Mmes Martine Maertens et Isabelle Duroy; | Mmes Martine Maertens et Isabelle Duroy; |
| - pour le Syndicat Libre de la Fonction pubilque : | - pour le Syndicat Libre de la Fonction pubilque : |
| MM. Rob Hillary et Laurent Tenteniez. | MM. Rob Hillary et Laurent Tenteniez. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 portant désignation ou |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 portant désignation ou |
| agréation des membres de la Chambre de recours auprès des Institutions | agréation des membres de la Chambre de recours auprès des Institutions |
| Publiques de Sécurité Sociale dans le cadre du cycle d'évaluation est | Publiques de Sécurité Sociale dans le cadre du cycle d'évaluation est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 15 juillet 2013. | Bruxelles, le 15 juillet 2013. |
| Le Ministre chargé de la Fonction publique, | Le Ministre chargé de la Fonction publique, |
| K. GEENS | K. GEENS |
| Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, | Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, |
| H. BOGAERT | H. BOGAERT |