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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/07/2009
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
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15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et
32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2009 budgétaire 2009
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre de la Formation, Le Ministre de la Formation,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment
l'article 34; l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et
d'ordonnancement à l'allocation de base 61.32 du programme 21 de la d'ordonnancement à l'allocation de base 61.32 du programme 21 de la
division organique 18 du budget général des dépenses de la Région division organique 18 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision
du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 dans le cadre du Phasing out du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 dans le cadre du Phasing out
de l'Objectif 1 et de l'Urban Sambreville, à savoir, les dossiers de l'Objectif 1 et de l'Urban Sambreville, à savoir, les dossiers
suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Phasing out de l'Objectif 1; Phasing out de l'Objectif 1;
Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance; Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la
qualification aux nouvelles technologies; qualification aux nouvelles technologies;
Intitulé : CDC Technofutur industrie; Intitulé : CDC Technofutur industrie;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.32.21; Allocation de base : 61.32.21;
Crédits d'engagement : 937.906,84 EUR; Crédits d'engagement : 937.906,84 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 937.906,84 EUR; Crédits d'ordonnancement : 937.906,84 EUR;
Codification du projet : E P1A 1 20401 0105 D; Codification du projet : E P1A 1 20401 0105 D;
Urban Sambreville; Urban Sambreville;
Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des
qualifications professionnelles; qualifications professionnelles;
Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les
travailleurs et pour les demandeurs d'emploi; travailleurs et pour les demandeurs d'emploi;
Intitulé : Ecole Entreprises; Intitulé : Ecole Entreprises;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.32.21; Allocation de base : 61.32.21;
Crédits d'engagement : 5.750,00 EUR; Crédits d'engagement : 5.750,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 5.750,00 EUR; Crédits d'ordonnancement : 5.750,00 EUR;
Codification du projet : E URB 1 20300 0007 D; Codification du projet : E URB 1 20300 0007 D;
Intitulé : Centre d'autoformation; Intitulé : Centre d'autoformation;
Opérateur : FOREm; Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.32.21; Allocation de base : 61.32.21;
Crédits d'engagement : 29.500,00 EUR; Crédits d'engagement : 29.500,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 29.500,00 EUR; Crédits d'ordonnancement : 29.500,00 EUR;
Codification du projet : E URB 1 20300 0006 D; Codification du projet : E URB 1 20300 0006 D;
Urban Sambreville; Urban Sambreville;
Axe 1 : Reconversion économique et développement économique endogène; Axe 1 : Reconversion économique et développement économique endogène;
Mesure 1.3 : Aménagement et amélioration d'infrastructures en Mesure 1.3 : Aménagement et amélioration d'infrastructures en
équipement structurant; équipement structurant;
Intitulé : Renforcement de la capacité de formation dans les métiers Intitulé : Renforcement de la capacité de formation dans les métiers
de la soudure; de la soudure;
Opérateur : Commune de Sambreville; Opérateur : Commune de Sambreville;
Allocation de base : 61.32.21; Allocation de base : 61.32.21;
Crédits d'engagement : 195.715,00 EUR; Crédits d'engagement : 195.715,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 126.715,00 milliers d'EUR; Crédits d'ordonnancement : 126.715,00 milliers d'EUR;
Codification du projet : E URB 1 10300 0023 D, Codification du projet : E URB 1 10300 0023 D,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.169 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.169 milliers

d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au
programme 21 de la division organique 18. programme 21 de la division organique 18.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.100 milliers

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.100 milliers

d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au
programme 21 de la division organique 18. programme 21 de la division organique 18.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des

programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2009 est modifiée comme suit : budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial Crédit initial
et arrêtés de transfert et arrêtés de transfert
C.D. C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 18 61.32.21 DO 18 61.32.21
178 178
6.887 6.887
+ 1.169 + 1.169
+ 1.100 + 1.100
1.347 1.347
7.987 7.987
DO 30 01.01.04 DO 30 01.01.04
0 0
1.100 1.100
- -
- 1.100 - 1.100
0 0
0 0
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
168.845 168.845
23.611 23.611
- 1.169 - 1.169
- -
167.676 167.676
23.611 23.611

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 15 juillet 2009. Namur, le 15 juillet 2009.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
M. TARABELLA M. TARABELLA
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