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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et | entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et |
32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2009 | budgétaire 2009 |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Le Ministre de la Formation, | Le Ministre de la Formation, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment |
l'article 34; | l'article 34; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
d'ordonnancement à l'allocation de base 61.32 du programme 21 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 61.32 du programme 21 de la |
division organique 18 du budget général des dépenses de la Région | division organique 18 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision | wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision |
du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 dans le cadre du Phasing out | du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 dans le cadre du Phasing out |
de l'Objectif 1 et de l'Urban Sambreville, à savoir, les dossiers | de l'Objectif 1 et de l'Urban Sambreville, à savoir, les dossiers |
suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : | suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
Phasing out de l'Objectif 1; | Phasing out de l'Objectif 1; |
Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance; | Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance; |
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la | Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la |
qualification aux nouvelles technologies; | qualification aux nouvelles technologies; |
Intitulé : CDC Technofutur industrie; | Intitulé : CDC Technofutur industrie; |
Opérateur : FOREm; | Opérateur : FOREm; |
Allocation de base : 61.32.21; | Allocation de base : 61.32.21; |
Crédits d'engagement : 937.906,84 EUR; | Crédits d'engagement : 937.906,84 EUR; |
Crédits d'ordonnancement : 937.906,84 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 937.906,84 EUR; |
Codification du projet : E P1A 1 20401 0105 D; | Codification du projet : E P1A 1 20401 0105 D; |
Urban Sambreville; | Urban Sambreville; |
Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des | Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des |
qualifications professionnelles; | qualifications professionnelles; |
Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les | Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les |
travailleurs et pour les demandeurs d'emploi; | travailleurs et pour les demandeurs d'emploi; |
Intitulé : Ecole Entreprises; | Intitulé : Ecole Entreprises; |
Opérateur : FOREm; | Opérateur : FOREm; |
Allocation de base : 61.32.21; | Allocation de base : 61.32.21; |
Crédits d'engagement : 5.750,00 EUR; | Crédits d'engagement : 5.750,00 EUR; |
Crédits d'ordonnancement : 5.750,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 5.750,00 EUR; |
Codification du projet : E URB 1 20300 0007 D; | Codification du projet : E URB 1 20300 0007 D; |
Intitulé : Centre d'autoformation; | Intitulé : Centre d'autoformation; |
Opérateur : FOREm; | Opérateur : FOREm; |
Allocation de base : 61.32.21; | Allocation de base : 61.32.21; |
Crédits d'engagement : 29.500,00 EUR; | Crédits d'engagement : 29.500,00 EUR; |
Crédits d'ordonnancement : 29.500,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 29.500,00 EUR; |
Codification du projet : E URB 1 20300 0006 D; | Codification du projet : E URB 1 20300 0006 D; |
Urban Sambreville; | Urban Sambreville; |
Axe 1 : Reconversion économique et développement économique endogène; | Axe 1 : Reconversion économique et développement économique endogène; |
Mesure 1.3 : Aménagement et amélioration d'infrastructures en | Mesure 1.3 : Aménagement et amélioration d'infrastructures en |
équipement structurant; | équipement structurant; |
Intitulé : Renforcement de la capacité de formation dans les métiers | Intitulé : Renforcement de la capacité de formation dans les métiers |
de la soudure; | de la soudure; |
Opérateur : Commune de Sambreville; | Opérateur : Commune de Sambreville; |
Allocation de base : 61.32.21; | Allocation de base : 61.32.21; |
Crédits d'engagement : 195.715,00 EUR; | Crédits d'engagement : 195.715,00 EUR; |
Crédits d'ordonnancement : 126.715,00 milliers d'EUR; | Crédits d'ordonnancement : 126.715,00 milliers d'EUR; |
Codification du projet : E URB 1 10300 0023 D, | Codification du projet : E URB 1 10300 0023 D, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.169 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.169 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au |
programme 21 de la division organique 18. | programme 21 de la division organique 18. |
Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.100 milliers |
Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.100 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au |
programme 21 de la division organique 18. | programme 21 de la division organique 18. |
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des |
programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du | programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du |
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2009 est modifiée comme suit : | budgétaire 2009 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Allocation de base | Allocation de base |
Crédit initial | Crédit initial |
et arrêtés de transfert | et arrêtés de transfert |
C.D. | C.D. |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
DO 18 61.32.21 | DO 18 61.32.21 |
178 | 178 |
6.887 | 6.887 |
+ 1.169 | + 1.169 |
+ 1.100 | + 1.100 |
1.347 | 1.347 |
7.987 | 7.987 |
DO 30 01.01.04 | DO 30 01.01.04 |
0 | 0 |
1.100 | 1.100 |
- | - |
- 1.100 | - 1.100 |
0 | 0 |
0 | 0 |
DO 32 01.01.01 | DO 32 01.01.01 |
168.845 | 168.845 |
23.611 | 23.611 |
- 1.169 | - 1.169 |
- | - |
167.676 | 167.676 |
23.611 | 23.611 |
Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Namur, le 15 juillet 2009. | Namur, le 15 juillet 2009. |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
M. TARABELLA | M. TARABELLA |