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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 15 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 15 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre les programmes 01 et 04 de la division organique 19 du budget | entre les programmes 01 et 04 de la division organique 19 du budget |
| général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
| 2004 | 2004 |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment |
| l'article 22; | l'article 22; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 2004; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 35.01 du programme 01 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 35.01 du programme 01 de la |
| division organique 19 du budget général des dépenses de la Région | division organique 19 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de pallier à | wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de pallier à |
| l'insuffisance de crédits d'engagement et d'ordonnancement, | l'insuffisance de crédits d'engagement et d'ordonnancement, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 12 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 12 milliers |
| d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 12 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 12 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 19 au | d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 19 au |
| programme 01 de la même division organique. | programme 01 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
| programmes 01 et 04 de la division organique 19 du budget général des | programmes 01 et 04 de la division organique 19 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est |
| modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 15 juillet 2004. | Namur, le 15 juillet 2004. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| J. HAPPART | J. HAPPART |