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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/01/2019
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
de la commission d'agrément des médecins généralistes de la commission d'agrément des médecins généralistes
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des
professions de soins de santé; professions de soins de santé;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical,
en ce compris l'art dentaire; en ce compris l'art dentaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre
2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins
spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4; spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4;
Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de
Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de
Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et
accouchement agréés en médecine générale qui occupent effectivement accouchement agréés en médecine générale qui occupent effectivement
depuis au moins trois ans des fonctions académiques; depuis au moins trois ans des fonctions académiques;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le
Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et
accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins
généralistes; généralistes;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les
conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 29 novembre 2017 précité; Communauté française du 29 novembre 2017 précité;
Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la
participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes
consultatifs; consultatifs;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et
suppléants de la Commission d'agrément des médecins généralistes, suppléants de la Commission d'agrément des médecins généralistes,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des

médecins généralistes : médecins généralistes :
1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté
du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant
la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des
médecins généralistes : médecins généralistes :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Docteure KACENELENBOGEN Nadine Docteure KACENELENBOGEN Nadine
Docteur SCHELLENS Pierre-Joël Docteur SCHELLENS Pierre-Joël
Docteur THIBAUT Philip Docteur THIBAUT Philip
Docteur SEMAILLE Pascal Docteur SEMAILLE Pascal
Docteur de CARTIER D'YVES Thomas Docteur de CARTIER D'YVES Thomas
Docteure BOLLY Cécile Docteure BOLLY Cécile
Docteur BEUKEN Guy Docteur BEUKEN Guy
Docteure DE ROUFFIGNAC Ségolène Docteure DE ROUFFIGNAC Ségolène
Docteure BOÜÜAERT Corinne Docteure BOÜÜAERT Corinne
Docteur GIET Didier Docteur GIET Didier
Docteure BURET Laëtitia Docteure BURET Laëtitia
Docteur BURETTE Philippe Docteur BURETTE Philippe
2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même 2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même
arrêté : arrêté :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Docteur DE MUNCK Paul Docteur DE MUNCK Paul
Docteur DRIELSMA Pierre Docteur DRIELSMA Pierre
Docteur VOLLEMAERE Paul Docteur VOLLEMAERE Paul
Docteure NAHON Elisabeth Docteure NAHON Elisabeth
Docteur CUVELIER Lawrence Docteur CUVELIER Lawrence
Docteur DUHAYON Guy Docteur DUHAYON Guy
Docteure MOREAU Véronique Docteure MOREAU Véronique
Docteur HERRY Luc Docteur HERRY Luc
Docteure VARLET Elodie Docteure VARLET Elodie
Docteur CHOUSTOULAKIS Stylianos Docteur CHOUSTOULAKIS Stylianos
Docteur LENAERTS Philippe Docteur LENAERTS Philippe
Docteur ROSILLON Jean Docteur ROSILLON Jean

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de

quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent
arrêté. arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 15 janvier 2019. Bruxelles, le 15 janvier 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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