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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes | Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
de la commission d'agrément des médecins généralistes | de la commission d'agrément des médecins généralistes |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des | Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des |
professions de soins de santé; | professions de soins de santé; |
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres |
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, | professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, |
en ce compris l'art dentaire; | en ce compris l'art dentaire; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre |
2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins | 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins |
spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4; | spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4; |
Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de | Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de |
Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de | Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de |
Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et | Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et |
accouchement agréés en médecine générale qui occupent effectivement | accouchement agréés en médecine générale qui occupent effectivement |
depuis au moins trois ans des fonctions académiques; | depuis au moins trois ans des fonctions académiques; |
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le | Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le |
Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et | Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et |
accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins | accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins |
généralistes; | généralistes; |
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les | Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les |
conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la | conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 29 novembre 2017 précité; | Communauté française du 29 novembre 2017 précité; |
Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la | Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la |
participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes | participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes |
consultatifs; | consultatifs; |
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et | Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et |
suppléants de la Commission d'agrément des médecins généralistes, | suppléants de la Commission d'agrément des médecins généralistes, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des |
Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des |
médecins généralistes : | médecins généralistes : |
1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté | 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté |
du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant | du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant |
la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des | la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des |
médecins généralistes : | médecins généralistes : |
Membres effectifs | Membres effectifs |
Membres suppléants | Membres suppléants |
Docteure KACENELENBOGEN Nadine | Docteure KACENELENBOGEN Nadine |
Docteur SCHELLENS Pierre-Joël | Docteur SCHELLENS Pierre-Joël |
Docteur THIBAUT Philip | Docteur THIBAUT Philip |
Docteur SEMAILLE Pascal | Docteur SEMAILLE Pascal |
Docteur de CARTIER D'YVES Thomas | Docteur de CARTIER D'YVES Thomas |
Docteure BOLLY Cécile | Docteure BOLLY Cécile |
Docteur BEUKEN Guy | Docteur BEUKEN Guy |
Docteure DE ROUFFIGNAC Ségolène | Docteure DE ROUFFIGNAC Ségolène |
Docteure BOÜÜAERT Corinne | Docteure BOÜÜAERT Corinne |
Docteur GIET Didier | Docteur GIET Didier |
Docteure BURET Laëtitia | Docteure BURET Laëtitia |
Docteur BURETTE Philippe | Docteur BURETTE Philippe |
2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même | 2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même |
arrêté : | arrêté : |
Membres effectifs | Membres effectifs |
Membres suppléants | Membres suppléants |
Docteur DE MUNCK Paul | Docteur DE MUNCK Paul |
Docteur DRIELSMA Pierre | Docteur DRIELSMA Pierre |
Docteur VOLLEMAERE Paul | Docteur VOLLEMAERE Paul |
Docteure NAHON Elisabeth | Docteure NAHON Elisabeth |
Docteur CUVELIER Lawrence | Docteur CUVELIER Lawrence |
Docteur DUHAYON Guy | Docteur DUHAYON Guy |
Docteure MOREAU Véronique | Docteure MOREAU Véronique |
Docteur HERRY Luc | Docteur HERRY Luc |
Docteure VARLET Elodie | Docteure VARLET Elodie |
Docteur CHOUSTOULAKIS Stylianos | Docteur CHOUSTOULAKIS Stylianos |
Docteur LENAERTS Philippe | Docteur LENAERTS Philippe |
Docteur ROSILLON Jean | Docteur ROSILLON Jean |
Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de |
Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de |
quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent | quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent |
arrêté. | arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. |
Bruxelles, le 15 janvier 2019. | Bruxelles, le 15 janvier 2019. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |