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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/01/2019
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins
intensifs intensifs
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des
professions de soins de santé ; professions de soins de santé ;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical,
en ce compris l'art dentaire ; en ce compris l'art dentaire ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre
2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins
spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ; spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;
Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de
Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de
Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et
accouchement agréés comme spécialistes en soins intensifs qui occupent accouchement agréés comme spécialistes en soins intensifs qui occupent
effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ; effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le
Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et
accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins
spécialistes en soins intensifs ; spécialistes en soins intensifs ;
Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le
Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 3 Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 3
avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et
de femmes dans les organes consultatifs ; de femmes dans les organes consultatifs ;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les
conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 29 novembre 2017 précité ; Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et
suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en
soins intensifs, soins intensifs,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des
médecins spécialistes en soins intensifs : médecins spécialistes en soins intensifs :
1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 3°, de l'arrêté 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 3°, de l'arrêté
du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant
la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des
médecins généralistes : médecins généralistes :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Docteur LATERRE Pierre Docteur LATERRE Pierre
Docteur DIVE Alain Docteur DIVE Alain
Docteure BIARENT Dominique Docteure BIARENT Dominique
Docteur CRETEUR Jacques Docteur CRETEUR Jacques
Docteur LEDOUX Didier Docteur LEDOUX Didier
Docteure ROUSSEAU Anne-Françoise Docteure ROUSSEAU Anne-Françoise
2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même 2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même
arrêté : arrêté :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Docteur DEVOS Philippe Docteur DEVOS Philippe
Docteur COLLIN Vincent Docteur COLLIN Vincent
Docteur BISTON Patrick Docteur BISTON Patrick
Docteur NEUBERG Didier Docteur NEUBERG Didier
Docteur NDJEKEMBO SANGO Didier Docteur NDJEKEMBO SANGO Didier
Docteur NOIROT Didier Docteur NOIROT Didier

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de
quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent
arrêté. arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Bruxelles, le 15 janvier 2019. Bruxelles, le 15 janvier 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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