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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie | Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
de la commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie | de la commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des | Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des |
professions de soins de santé; | professions de soins de santé; |
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres |
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, | professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, |
en ce compris l'art dentaire; | en ce compris l'art dentaire; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre |
2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins | 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins |
spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4; | spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4; |
Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de | Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de |
Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de | Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de |
Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et | Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et |
accouchement agréés comme spécialistes en ophtalmologie qui occupent | accouchement agréés comme spécialistes en ophtalmologie qui occupent |
effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques; | effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques; |
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le | Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le |
Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et | Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et |
accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins | accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins |
spécialistes en ophtalmologie; | spécialistes en ophtalmologie; |
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les | Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les |
conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la | conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 29 novembre 2017 précité; | Communauté française du 29 novembre 2017 précité; |
Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la | Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la |
participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes | participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes |
consultatifs; | consultatifs; |
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et | Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et |
suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en | suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en |
ophtalmologie, | ophtalmologie, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des |
Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des |
médecins spécialistes en ophtalmologie : | médecins spécialistes en ophtalmologie : |
1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté | 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté |
du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant | du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant |
la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des | la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des |
médecins généralistes : | médecins généralistes : |
Membres effectifs | Membres effectifs |
Membres suppléants | Membres suppléants |
Docteur RAKIC Jean-Marie | Docteur RAKIC Jean-Marie |
Docteure VAN CAUWENBERGE Françoise | Docteure VAN CAUWENBERGE Françoise |
Docteur DE POTTER Patrick | Docteur DE POTTER Patrick |
Docteur LEVECQ Laurent | Docteur LEVECQ Laurent |
Docteur WILLERMAIN François | Docteur WILLERMAIN François |
Docteure EHONGO BIDIME Adèle | Docteure EHONGO BIDIME Adèle |
2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même | 2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même |
arrêté : | arrêté : |
Membres effectifs | Membres effectifs |
Membres suppléants | Membres suppléants |
Docteur YOUSSFI Abdelhakim | Docteur YOUSSFI Abdelhakim |
Docteur KALLAI Oscar | Docteur KALLAI Oscar |
Docteure KOLLER Jacqueline | Docteure KOLLER Jacqueline |
Docteur WERY Vincent | Docteur WERY Vincent |
Docteure BONNET Sabine | Docteure BONNET Sabine |
Docteure ANDRIANTAFIKA Raberahona | Docteure ANDRIANTAFIKA Raberahona |
Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de |
Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de |
quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent | quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent |
arrêté. | arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication. |
Bruxelles, le 15 janvier 2019. | Bruxelles, le 15 janvier 2019. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |