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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/01/2019
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
de la commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique de la commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique
clinique clinique
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des
professions de soins de santé; professions de soins de santé;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres
professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical,
en ce compris l'art dentaire; en ce compris l'art dentaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre
2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins
spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4; spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4;
Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de
Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de
Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et
accouchement agréés comme spécialistes en génétique clinique qui accouchement agréés comme spécialistes en génétique clinique qui
occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions
académiques; académiques;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le
Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et
accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins
spécialistes en génétique clinique; spécialistes en génétique clinique;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les
conditions fixées à l'article 4, al.3, de l'arrêté du Gouvernement de conditions fixées à l'article 4, al.3, de l'arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 29 novembre 2017 précité; la Communauté française du 29 novembre 2017 précité;
Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la
participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes
consultatifs; consultatifs;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et
suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en
génétique clinique, génétique clinique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des
médecins spécialistes en génétique clinique : médecins spécialistes en génétique clinique :
1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1° de l'arrêté 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1° de l'arrêté
du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant
la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des
médecins généralistes : médecins généralistes :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Docteur BOURS Vincent Docteur BOURS Vincent
Docteur DEBRAY François-Guillaume Docteur DEBRAY François-Guillaume
Docteur SMITS Guillaume Docteur SMITS Guillaume
Docteure VILAIN Catherine Docteure VILAIN Catherine
Docteur SZNAJER Yves Docteur SZNAJER Yves
Docteure DE LEENER Anne Docteure DE LEENER Anne
2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même 2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même
arrêté : arrêté :
Membres effectifs Membres effectifs
Membres suppléants Membres suppléants
Docteure DAHAN Karin Docteure DAHAN Karin
Docteure REVENCU Nicole Docteure REVENCU Nicole
Docteure DESTREE Anne Docteure DESTREE Anne
Docteure DESIR Julie Docteure DESIR Julie
Docteure MAYSTADT Isabelle Docteure MAYSTADT Isabelle
Docteure BULK Saskia Docteure BULK Saskia

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de
quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent
arrêté. arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Bruxelles, le 15 janvier 2019. Bruxelles, le 15 janvier 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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