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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/02/2017
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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
15 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre 15 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre
du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins
généralistes généralistes
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé,
coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88; coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément
des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4, des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4,
modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 et
l'article 6, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 l'article 6, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29
février 2016; février 2016;
Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, l'article 2; compétence d'avis, l'article 2;
Considérant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant nomination Considérant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant nomination
des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des
médecins généralistes; médecins généralistes;
Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination
d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des
médecins généralistes (Moniteur belge du 27 mars 2014, p. 26825); médecins généralistes (Moniteur belge du 27 mars 2014, p. 26825);
Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination
d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des
médecins généralistes (Moniteur belge du 27 mars 2014, p. 26826); médecins généralistes (Moniteur belge du 27 mars 2014, p. 26826);
Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination
d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des
médecins généralistes (Moniteur belge du 27 mars 2014, p. 26826); médecins généralistes (Moniteur belge du 27 mars 2014, p. 26826);
Considérant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015 portant nomination Considérant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015 portant nomination
d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des
médecins généralistes; médecins généralistes;
Considérant l'arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant nomination Considérant l'arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant nomination
d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des
médecins généralistes; médecins généralistes;
Considérant l'arrêté ministériel du 30 août 2016 portant nomination Considérant l'arrêté ministériel du 30 août 2016 portant nomination
d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des
médecins généralistes; médecins généralistes;
Considérant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2016 portant Considérant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2016 portant
nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes
et des médecins généralistes; et des médecins généralistes;
Considérant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant Considérant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant
nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes
et des médecins généralistes, et des médecins généralistes,
Arrête : Arrête :
Article unique. Le docteur Chantal De Galocsy, Forest, titulaire du Article unique. Le docteur Chantal De Galocsy, Forest, titulaire du
grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est
nommée membre de la chambre francophone du Conseil supérieur des nommée membre de la chambre francophone du Conseil supérieur des
médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition
de son association professionnelle, en remplacement du docteur Francis de son association professionnelle, en remplacement du docteur Francis
Heller, dont elle achèvera le mandat. Heller, dont elle achèvera le mandat.
Bruxelles, le 15 février 2017. Bruxelles, le 15 février 2017.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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