← Retour vers "Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Matériel "
| Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Matériel | Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Matériel |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| 15 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 15 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
| de la Commission Matériel | de la Commission Matériel |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| Vu la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les | Vu la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les |
| entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, | entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, |
| modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999, notamment | modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999, notamment |
| l'article 12; | l'article 12; |
| Vu l'arrêté royal du 23 avril 1999 fixant la procédure d'approbation | Vu l'arrêté royal du 23 avril 1999 fixant la procédure d'approbation |
| des systèmes et centraux d'alarme visés dans la loi du 10 avril 1990 | des systèmes et centraux d'alarme visés dans la loi du 10 avril 1990 |
| sur les entreprises de gardiennage, sur les enterprises de sécurité et | sur les entreprises de gardiennage, sur les enterprises de sécurité et |
| sur les services internes de gardiennage, notamment les articles 2, § | sur les services internes de gardiennage, notamment les articles 2, § |
| 1er et 3, § 1er, | 1er et 3, § 1er, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés comme membres de la Commission Matériel : |
Article 1er.Sont nommés comme membres de la Commission Matériel : |
| 1° comme représentants du Ministre de l'Intérieur : | 1° comme représentants du Ministre de l'Intérieur : |
| - membres effectifs : le Directeur général de la Direction générale de | - membres effectifs : le Directeur général de la Direction générale de |
| la Police générale du Royaume ou son délégué, qui assume la présidence | la Police générale du Royaume ou son délégué, qui assume la présidence |
| et un membre de la Direction générale de la Police générale du Royaume | et un membre de la Direction générale de la Police générale du Royaume |
| qui assume le secrétariat; | qui assume le secrétariat; |
| - membres suppléants : le Directeur général adjoint bilingue de la | - membres suppléants : le Directeur général adjoint bilingue de la |
| Direction générale de la Police générale du Royaume ou son délégué, | Direction générale de la Police générale du Royaume ou son délégué, |
| qui assume la présidence et un membre de la Direction générale de la | qui assume la présidence et un membre de la Direction générale de la |
| Police générale du Royaume qui assume le secrétariat; | Police générale du Royaume qui assume le secrétariat; |
| 2° comme membres de la police communale : | 2° comme membres de la police communale : |
| - membre effectif : Agent brigadier principal de police A. | - membre effectif : Agent brigadier principal de police A. |
| Buysschaert; | Buysschaert; |
| - membre suppléant : Commissaire M. Van Caneghem; | - membre suppléant : Commissaire M. Van Caneghem; |
| 3° comme membres de la gendarmerie : | 3° comme membres de la gendarmerie : |
| - membre effectif : Lieutenant-colonel R. Rondelez; | - membre effectif : Lieutenant-colonel R. Rondelez; |
| - membre suppléant : Lieutenant-ingénieur Ch. Bierlaire; | - membre suppléant : Lieutenant-ingénieur Ch. Bierlaire; |
| 4° comme membres du Comité Electrotechnique Belge : | 4° comme membres du Comité Electrotechnique Belge : |
| - membre effectif : M. Y. Lagae; | - membre effectif : M. Y. Lagae; |
| - membre suppléant : M. Y. De Keyzer; | - membre suppléant : M. Y. De Keyzer; |
| 5° comme membres de l'association professionnelle représentative de | 5° comme membres de l'association professionnelle représentative de |
| l'industrie des assurances et qui comme telle est membre du Comité | l'industrie des assurances et qui comme telle est membre du Comité |
| européen des Assurances (CEA) : | européen des Assurances (CEA) : |
| - membre effectif : M. P.P. Leroy; | - membre effectif : M. P.P. Leroy; |
| - membre suppléant : M. W. Teugels; | - membre suppléant : M. W. Teugels; |
| 6° comme membres d'une association professionnelle de fabriquants de | 6° comme membres d'une association professionnelle de fabriquants de |
| systèmes et de centraux d'alarme agréée par le Ministre de | systèmes et de centraux d'alarme agréée par le Ministre de |
| l'Intérieur; | l'Intérieur; |
| - membre effectif : M. J. Timperman; | - membre effectif : M. J. Timperman; |
| - membre suppléant : M. Y. Ryckaert. | - membre suppléant : M. Y. Ryckaert. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 12 avril 1994 relatif à la création de |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 12 avril 1994 relatif à la création de |
| la Commission Matériel, modifié par les arrêtés ministériels du 22 | la Commission Matériel, modifié par les arrêtés ministériels du 22 |
| novembre 1995 et du 30 avril 1996, est abrogé. | novembre 1995 et du 30 avril 1996, est abrogé. |
| Bruxelles, le 15 février 2000. | Bruxelles, le 15 février 2000. |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |