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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 15 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 15 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, |
| inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la | inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la |
| loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et | loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et |
| modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, et § 15, premier | modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, et § 15, premier |
| alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005, et l'article 35ter, | alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005, et l'article 35ter, |
| inséré par la loi du 2 janvier 2001 et modifié en dernier lieu par la | inséré par la loi du 2 janvier 2001 et modifié en dernier lieu par la |
| loi portant des disposition diverses en matière de soins de santé du 6 | loi portant des disposition diverses en matière de soins de santé du 6 |
| novembre 2023; | novembre 2023; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
| notamment l'article 77; | notamment l'article 77; |
| Vu la communication aux demandeurs le 21 novembre 2023; | Vu la communication aux demandeurs le 21 novembre 2023; |
| Vu la communication à l'Inspectrice des Finances le 8 décembre 2023; | Vu la communication à l'Inspectrice des Finances le 8 décembre 2023; |
| Vu la communication à la Secrétaire d'Etat au Budget le 8 décembre | Vu la communication à la Secrétaire d'Etat au Budget le 8 décembre |
| 2023; | 2023; |
| Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments | Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments |
| du 19 décembre 2023; | du 19 décembre 2023; |
| Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les | Vu l'urgence, motivée par le fait que les adaptations pour les |
| spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au | spécialités pharmaceutiques remboursables doivent entrer en vigueur au |
| 1er janvier 2024; | 1er janvier 2024; |
| Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 5 jours, en | Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 5 jours, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 13 décembre 2023 | Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 13 décembre 2023 |
| au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro | au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro |
| 75.088/2 ; | 75.088/2 ; |
| Vu la décision de la section de législation du 13 décembre 2023 de ne | Vu la décision de la section de législation du 13 décembre 2023 de ne |
| pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article | pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article |
| 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
| 1973, | 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant |
| les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de | les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des |
| spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, | spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, |
| l'inscription de la spécialité suivante est remplacée comme suit: | l'inscription de la spécialité suivante est remplacée comme suit: |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. |
| Bruxelles, le 15 décembre 2023. | Bruxelles, le 15 décembre 2023. |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |