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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/12/2020
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13
de la division organique 17 du budget général des dépenses de la de la division organique 17 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action
sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020; dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020;
Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2020, notamment l'article 15; budgétaire 2020, notamment l'article 15;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 3 décembre 2020; Vu la décision du Gouvernement wallon du 3 décembre 2020;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2020; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2020;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation aux articles de base 33.29 et 43.17 du programme 13 de la liquidation aux articles de base 33.29 et 43.17 du programme 13 de la
division organique 17 du budget général des dépenses de la Région division organique 17 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin d'octroyer des subventions wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin d'octroyer des subventions
pour des projets relatifs à l'aide alimentaire liée à la crise pour des projets relatifs à l'aide alimentaire liée à la crise
sanitaire, sanitaire,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 992 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 992 milliers
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 992 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 992 milliers
d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au
programme 13 de la division organique 17. programme 13 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08
de la division organique 10 et du programme 13 de la division de la division organique 10 et du programme 13 de la division
organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 10 01.06.08 DO 10 01.06.08
14.791 14.791
14.791 14.791
- 992 - 992
- 992 - 992
13.799 13.799
13.799 13.799
DO 17 33.29.13 DO 17 33.29.13
1.341 1.341
1.287 1.287
+ 850 + 850
+ 850 + 850
2.191 2.191
2.137 2.137
DO 17 43.17.13 DO 17 43.17.13
1.983 1.983
1.946 1.946
+ 142 + 142
+ 142 + 142
2.125 2.125
2.088 2.088

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 15 décembre 2020. Namur, le 15 décembre 2020.
Ch. MORREALE Ch. MORREALE
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
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