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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/12/2020
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03
de la division organique 15 du budget général des dépenses de la de la division organique 15 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et
de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de
l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence,
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, Infrastructures sportives,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020; dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020;
Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2020, notamment l'article 15; budgétaire 2020, notamment l'article 15;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 octobre 2020; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 octobre 2020;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 20 octobre 2020; Vu la décision du Gouvernement wallon du 20 octobre 2020;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation aux articles de base 41.04 et 61.04 du programme 03 de la liquidation aux articles de base 41.04 et 61.04 du programme 03 de la
division organique 15 du budget général des dépenses de la Région division organique 15 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de pallier à wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de pallier à
l'insuffisance de crédits sur ces articles de base, l'insuffisance de crédits sur ces articles de base,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.000 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.000 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.000 milliers
d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au
programme 03 de la division organique 15. programme 03 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08

de la division organique 10 et du programme 03 de la division de la division organique 10 et du programme 03 de la division
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Après le 1er ajustement Crédit initial Après le 1er ajustement
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 10 01.03.08 DO 10 01.03.08
90.000 90.000
90.000 90.000
- 1.500 - 1.500
- 1.500 - 1.500
98.500 98.500
98.500 98.500
DO 10 01.05.08 DO 10 01.05.08
40.722 40.722
30.722 30.722
- 1.500 - 1.500
- 1.500 - 1.500
39.222 39.222
29.222 29.222
DO 15 41.04.03 DO 15 41.04.03
5.316 5.316
5.316 5.316
+ 1.500 + 1.500
+ 1.500 + 1.500
6.816 6.816
6.816 6.816
DO 15 61.04.03 DO 15 61.04.03
1.313 1.313
1.313 1.313
+ 1.500 + 1.500
+ 1.500 + 1.500
2.813 2.813
2.813 2.813

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 15 décembre 2020. Namur, le 15 décembre 2020.
E. DI RUPO E. DI RUPO
W. BORSUS W. BORSUS
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
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