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| Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
| l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant | l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant |
| qu'initiative locale de développement de l'emploi | qu'initiative locale de développement de l'emploi |
| Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur | Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur |
| et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les | des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les |
| articles 9 et 12; | articles 9 et 12; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant l'agrément de l'ASBL | Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant l'agrément de l'ASBL |
| Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de | Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi; | développement de l'emploi; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 24° ; | l'article 5, 24° ; |
| Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie | Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie |
| sociale, donné le 21 novembre 2011, | sociale, donné le 21 novembre 2011, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
| lucratif Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative | lucratif Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative |
| locale de développement de l'emploi, pour les activités d'aide à | locale de développement de l'emploi, pour les activités d'aide à |
| domicile de nature ménagère et de boutiques de repassage dans le cadre | domicile de nature ménagère et de boutiques de repassage dans le cadre |
| des titres-services. | des titres-services. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2011. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2011. |
| Bruxelles, le 15 décembre 2011. | Bruxelles, le 15 décembre 2011. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche | de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche |
| scientifique, | scientifique, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |