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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins | du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins |
| pour le service de radiothérapie | pour le service de radiothérapie |
| Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; | l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; |
| Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation | Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation |
| qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment | qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment |
| l'article 7; | l'article 7; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres | Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres |
| du Collège de médecins pour le service de radiothérapie; | du Collège de médecins pour le service de radiothérapie; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres |
| du Collège de médecins pour le service de radiothérapie, | du Collège de médecins pour le service de radiothérapie, |
| Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté | Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté |
| ministérielle du 10 juin 1999, | ministérielle du 10 juin 1999, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. § 1. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du | Article unique. § 1. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du |
| 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins | 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins |
| pour le service de radiothérapie, modifiée par l'arrêté ministériel du | pour le service de radiothérapie, modifiée par l'arrêté ministériel du |
| 22 mai 2003, les modifications suivantes sont apportées : | 22 mai 2003, les modifications suivantes sont apportées : |
| - la mention « Dr. Huget, Philippe, 2820 Bonheiden » est remplacée par | - la mention « Dr. Huget, Philippe, 2820 Bonheiden » est remplacée par |
| la mention « Dr. Van den Weyngaert, Danielle, 2060 Antwerpen »; | la mention « Dr. Van den Weyngaert, Danielle, 2060 Antwerpen »; |
| - la mention « Dr. Marchal, Dominique, 6500 Thuin » est remplacée par | - la mention « Dr. Marchal, Dominique, 6500 Thuin » est remplacée par |
| la mention « Dr. Mitine, Carine, 1410 Waterloo »; | la mention « Dr. Mitine, Carine, 1410 Waterloo »; |
| § 2. Les mandats des Dr. Scaillet, Pierre et Weltens, Caroline, sont | § 2. Les mandats des Dr. Scaillet, Pierre et Weltens, Caroline, sont |
| reconduits pour six ans. | reconduits pour six ans. |
| Bruxelles, le 15 décembre 2006. | Bruxelles, le 15 décembre 2006. |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |