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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive | Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
15 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de | 15 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de |
la Commission des frais de justice répressive | la Commission des frais de justice répressive |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
Vu le règlement général sur les frais de justice en matière | Vu le règlement général sur les frais de justice en matière |
répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment | répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment |
les articles 114, 115 et 119, | les articles 114, 115 et 119, |
{ali}Arrête : | {ali}Arrête : |
Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive | Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive |
pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 1998 : | pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 1998 : |
MM. : | MM. : |
Demeyer, Jean, auditeur du travail honoraire près le tribunal du | Demeyer, Jean, auditeur du travail honoraire près le tribunal du |
travail de Termonde, président; | travail de Termonde, président; |
De Vriese, Jean, auditeur du travail près le tribunal du travail de | De Vriese, Jean, auditeur du travail près le tribunal du travail de |
Termonde, membre et président suppléant; | Termonde, membre et président suppléant; |
Derynck, Leo, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, membre | Derynck, Leo, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, membre |
suppléant; | suppléant; |
Francotte, Brigitte, substitut du procureur du Roi près le tribunal de | Francotte, Brigitte, substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
première instance de Charleroi, membre suppléant; | première instance de Charleroi, membre suppléant; |
Wyckaert, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près le | Wyckaert, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près le |
tribunal du travail d'Anvers, membre suppléant; | tribunal du travail d'Anvers, membre suppléant; |
Janssens, Jacqueline, substitut du procureur du Roi près le tribunal | Janssens, Jacqueline, substitut du procureur du Roi près le tribunal |
de première instance de Charleroi, membre suppléant; | de première instance de Charleroi, membre suppléant; |
Baret, Jozef, secrétaire général du Ministère de la Justice, membre; | Baret, Jozef, secrétaire général du Ministère de la Justice, membre; |
Mme Lauwers, Nicole, directeur général au Ministère de la Justice, | Mme Lauwers, Nicole, directeur général au Ministère de la Justice, |
membre suppléant; | membre suppléant; |
Adriaensen, Frans, directeur honoraire au Ministère de la Justice, | Adriaensen, Frans, directeur honoraire au Ministère de la Justice, |
membre suppléant; | membre suppléant; |
De Rooms, Johannes, directeur d'administration honoraire au Ministère | De Rooms, Johannes, directeur d'administration honoraire au Ministère |
de la Justice, membre suppléant; | de la Justice, membre suppléant; |
De Vos, Marcq, conseiller général au Ministère de la Justice, membre | De Vos, Marcq, conseiller général au Ministère de la Justice, membre |
suppléant; | suppléant; |
Van Wanzeele, Roger, conseiller au Ministère de la Justice, membre | Van Wanzeele, Roger, conseiller au Ministère de la Justice, membre |
suppléant; | suppléant; |
Mlle Verschueren, Anne-Marie, auditeur au Ministère des Finances, | Mlle Verschueren, Anne-Marie, auditeur au Ministère des Finances, |
membre; | membre; |
Jacobs, Alexis, auditeur adjoint à l'administration de la T.V.A., de | Jacobs, Alexis, auditeur adjoint à l'administration de la T.V.A., de |
l'enregistrement et des domaines, membre suppléant; | l'enregistrement et des domaines, membre suppléant; |
Vannnieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint au Ministère de la | Vannnieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint au Ministère de la |
Justice, secrétaire; | Justice, secrétaire; |
Mme Parente, Nicole, chef administratif ff. au Ministère de la | Mme Parente, Nicole, chef administratif ff. au Ministère de la |
Justice, secrétaire suppléant; . | Justice, secrétaire suppléant; . |
Mme Thilmany, Anne, assistant administratif au Ministère de la | Mme Thilmany, Anne, assistant administratif au Ministère de la |
Justice, secrétaire suppléant. | Justice, secrétaire suppléant. |
Membres experts : | Membres experts : |
Médecins : | Médecins : |
Meersseman, Fernand, membre; | Meersseman, Fernand, membre; |
Brahy, Georges, membre suppléant; | Brahy, Georges, membre suppléant; |
Pastijn, Marc, membre suppléant; | Pastijn, Marc, membre suppléant; |
Van Den Oever, R., membre suppléant; | Van Den Oever, R., membre suppléant; |
Bonbled, Frédéric, membre suppléant. | Bonbled, Frédéric, membre suppléant. |
Biologie : | Biologie : |
Mme Hoste, Bernadette, membre. | Mme Hoste, Bernadette, membre. |
Comptables : | Comptables : |
De Bruyn, John, membre; | De Bruyn, John, membre; |
Gyselinx, Jean, membre suppélant; | Gyselinx, Jean, membre suppélant; |
Kahn, G., membre suppléant; | Kahn, G., membre suppléant; |
Van Putten, Hendrikus, membre suppléant. | Van Putten, Hendrikus, membre suppléant. |
Experts en matière d'incendies et accidents de la circulation : | Experts en matière d'incendies et accidents de la circulation : |
Verplancke, Gerard, membre; | Verplancke, Gerard, membre; |
Beel, Willy, membre suppélant; | Beel, Willy, membre suppélant; |
Cruysmans, Bernard, membre suppélant; | Cruysmans, Bernard, membre suppélant; |
Danguy, Louis, membre suppléant; | Danguy, Louis, membre suppléant; |
Geysen, Willy, membre suppélant; | Geysen, Willy, membre suppélant; |
Henricot, Jean-Marie, membre suppélant; | Henricot, Jean-Marie, membre suppélant; |
Queriat, Jean, membre suppélant; | Queriat, Jean, membre suppélant; |
Villers, Claude, plaatsvervangend lid. | Villers, Claude, plaatsvervangend lid. |
Expert en écritures : | Expert en écritures : |
Stevens, Emmanuel, membre. | Stevens, Emmanuel, membre. |
Chimistes : | Chimistes : |
Daenens, Paul, membre; | Daenens, Paul, membre; |
Noirfalise, Alfred, membre suppléant. | Noirfalise, Alfred, membre suppléant. |
Experts en balistique : | Experts en balistique : |
Demanet, Fernand, membre; | Demanet, Fernand, membre; |
Hoet, Jozef, membre suppléant; | Hoet, Jozef, membre suppléant; |
Experts en informatique : | Experts en informatique : |
Govaerts, René, membre; | Govaerts, René, membre; |
Thiry, Paul, membre suppléant. | Thiry, Paul, membre suppléant. |
Bruxelles, 15 décembre 1997. | Bruxelles, 15 décembre 1997. |
S. DE CLERCK | S. DE CLERCK |