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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/12/1997
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
15 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de 15 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de
la Commission des frais de justice répressive la Commission des frais de justice répressive
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu le règlement général sur les frais de justice en matière Vu le règlement général sur les frais de justice en matière
répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment
les articles 114, 115 et 119, les articles 114, 115 et 119,
{ali}Arrête : {ali}Arrête :
Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive
pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 1998 : pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 1998 :
MM. : MM. :
Demeyer, Jean, auditeur du travail honoraire près le tribunal du Demeyer, Jean, auditeur du travail honoraire près le tribunal du
travail de Termonde, président; travail de Termonde, président;
De Vriese, Jean, auditeur du travail près le tribunal du travail de De Vriese, Jean, auditeur du travail près le tribunal du travail de
Termonde, membre et président suppléant; Termonde, membre et président suppléant;
Derynck, Leo, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, membre Derynck, Leo, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, membre
suppléant; suppléant;
Francotte, Brigitte, substitut du procureur du Roi près le tribunal de Francotte, Brigitte, substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Charleroi, membre suppléant; première instance de Charleroi, membre suppléant;
Wyckaert, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près le Wyckaert, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près le
tribunal du travail d'Anvers, membre suppléant; tribunal du travail d'Anvers, membre suppléant;
Janssens, Jacqueline, substitut du procureur du Roi près le tribunal Janssens, Jacqueline, substitut du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Charleroi, membre suppléant; de première instance de Charleroi, membre suppléant;
Baret, Jozef, secrétaire général du Ministère de la Justice, membre; Baret, Jozef, secrétaire général du Ministère de la Justice, membre;
Mme Lauwers, Nicole, directeur général au Ministère de la Justice, Mme Lauwers, Nicole, directeur général au Ministère de la Justice,
membre suppléant; membre suppléant;
Adriaensen, Frans, directeur honoraire au Ministère de la Justice, Adriaensen, Frans, directeur honoraire au Ministère de la Justice,
membre suppléant; membre suppléant;
De Rooms, Johannes, directeur d'administration honoraire au Ministère De Rooms, Johannes, directeur d'administration honoraire au Ministère
de la Justice, membre suppléant; de la Justice, membre suppléant;
De Vos, Marcq, conseiller général au Ministère de la Justice, membre De Vos, Marcq, conseiller général au Ministère de la Justice, membre
suppléant; suppléant;
Van Wanzeele, Roger, conseiller au Ministère de la Justice, membre Van Wanzeele, Roger, conseiller au Ministère de la Justice, membre
suppléant; suppléant;
Mlle Verschueren, Anne-Marie, auditeur au Ministère des Finances, Mlle Verschueren, Anne-Marie, auditeur au Ministère des Finances,
membre; membre;
Jacobs, Alexis, auditeur adjoint à l'administration de la T.V.A., de Jacobs, Alexis, auditeur adjoint à l'administration de la T.V.A., de
l'enregistrement et des domaines, membre suppléant; l'enregistrement et des domaines, membre suppléant;
Vannnieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint au Ministère de la Vannnieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint au Ministère de la
Justice, secrétaire; Justice, secrétaire;
Mme Parente, Nicole, chef administratif ff. au Ministère de la Mme Parente, Nicole, chef administratif ff. au Ministère de la
Justice, secrétaire suppléant; . Justice, secrétaire suppléant; .
Mme Thilmany, Anne, assistant administratif au Ministère de la Mme Thilmany, Anne, assistant administratif au Ministère de la
Justice, secrétaire suppléant. Justice, secrétaire suppléant.
Membres experts : Membres experts :
Médecins : Médecins :
Meersseman, Fernand, membre; Meersseman, Fernand, membre;
Brahy, Georges, membre suppléant; Brahy, Georges, membre suppléant;
Pastijn, Marc, membre suppléant; Pastijn, Marc, membre suppléant;
Van Den Oever, R., membre suppléant; Van Den Oever, R., membre suppléant;
Bonbled, Frédéric, membre suppléant. Bonbled, Frédéric, membre suppléant.
Biologie : Biologie :
Mme Hoste, Bernadette, membre. Mme Hoste, Bernadette, membre.
Comptables : Comptables :
De Bruyn, John, membre; De Bruyn, John, membre;
Gyselinx, Jean, membre suppélant; Gyselinx, Jean, membre suppélant;
Kahn, G., membre suppléant; Kahn, G., membre suppléant;
Van Putten, Hendrikus, membre suppléant. Van Putten, Hendrikus, membre suppléant.
Experts en matière d'incendies et accidents de la circulation : Experts en matière d'incendies et accidents de la circulation :
Verplancke, Gerard, membre; Verplancke, Gerard, membre;
Beel, Willy, membre suppélant; Beel, Willy, membre suppélant;
Cruysmans, Bernard, membre suppélant; Cruysmans, Bernard, membre suppélant;
Danguy, Louis, membre suppléant; Danguy, Louis, membre suppléant;
Geysen, Willy, membre suppélant; Geysen, Willy, membre suppélant;
Henricot, Jean-Marie, membre suppélant; Henricot, Jean-Marie, membre suppélant;
Queriat, Jean, membre suppélant; Queriat, Jean, membre suppélant;
Villers, Claude, plaatsvervangend lid. Villers, Claude, plaatsvervangend lid.
Expert en écritures : Expert en écritures :
Stevens, Emmanuel, membre. Stevens, Emmanuel, membre.
Chimistes : Chimistes :
Daenens, Paul, membre; Daenens, Paul, membre;
Noirfalise, Alfred, membre suppléant. Noirfalise, Alfred, membre suppléant.
Experts en balistique : Experts en balistique :
Demanet, Fernand, membre; Demanet, Fernand, membre;
Hoet, Jozef, membre suppléant; Hoet, Jozef, membre suppléant;
Experts en informatique : Experts en informatique :
Govaerts, René, membre; Govaerts, René, membre;
Thiry, Paul, membre suppléant. Thiry, Paul, membre suppléant.
Bruxelles, 15 décembre 1997. Bruxelles, 15 décembre 1997.
S. DE CLERCK S. DE CLERCK
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