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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/04/2022
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur de la borne kilométrique 51.130 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur de la borne kilométrique 51.130
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15 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité 15 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité
du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 117, du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 117,
Braine-le-Comte - Luttre, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur de la Braine-le-Comte - Luttre, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur de la
borne kilométrique 51.130 borne kilométrique 51.130
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du
11 mars 1866 ; 11 mars 1866 ;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses
sociétés liées, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 octobre sociétés liées, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 octobre
2004 ; 2004 ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er ; 1er ;
Considérant l'arrêté ministériel n° A/03294/117/78 du 20 mai 2014 ; Considérant l'arrêté ministériel n° A/03294/117/78 du 20 mai 2014 ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans
le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à
l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant
compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire
ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n°

Article 1er.Le passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n°
117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur 117, Braine-le-Comte - Luttre, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur
de la borne kilométrique 51.130, est équipé des dispositifs de de la borne kilométrique 51.130, est équipé des dispositifs de
sécurité suivants : sécurité suivants :
a) un signal routier A47 de part et d'autre et à droite du passage à a) un signal routier A47 de part et d'autre et à droite du passage à
niveau, visé à l'article 3, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 niveau, visé à l'article 3, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet 2011
relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les
voies ferrées ; et voies ferrées ; et
b) un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage de part b) un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage de part
et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 2°, a) et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 2°, a)
de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de
sécurité visés à l'article 4, 1°, b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté sécurité visés à l'article 4, 1°, b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté
royal : royal :
a) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à a) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à
niveau ; niveau ;
b) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ; b) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ;
c) un signal routier A47 de part et d'autre et à gauche du passage à c) un signal routier A47 de part et d'autre et à gauche du passage à
niveau ; niveau ;
d) sur chaque signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de d) sur chaque signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de
circulation d'interdiction de passage; circulation d'interdiction de passage;
e) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation e) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation
d'autorisation de passage. d'autorisation de passage.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/03294/117/78 du 20 mai 2014 est

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/03294/117/78 du 20 mai 2014 est
abrogé. abrogé.
Bruxelles, le 15 avril 2022. Bruxelles, le 15 avril 2022.
G. GILKINET G. GILKINET
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