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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
15 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 15 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 SERVICES en tant | l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 SERVICES en tant |
qu'entreprise d'insertion | qu'entreprise d'insertion |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
des entreprises d'insertion ; | des entreprises d'insertion ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
juillet 2006 portant l'agrément de 1000 Services en tant qu'entreprise | juillet 2006 portant l'agrément de 1000 Services en tant qu'entreprise |
d'insertion et de Cenforgil en tant qu'initiative locale de | d'insertion et de Cenforgil en tant qu'initiative locale de |
développement de l'emploi ; | développement de l'emploi ; |
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2010 portant renouvellement de | Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2010 portant renouvellement de |
l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 Services en tant | l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 Services en tant |
qu'entreprise d'insertion ; | qu'entreprise d'insertion ; |
Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 portant renouvellement de | Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 portant renouvellement de |
l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 Services en tant | l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 Services en tant |
qu'entreprise d'insertion ; | qu'entreprise d'insertion ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
l'article 5, 24° ; | l'article 5, 24° ; |
Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, | Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, |
donné le 26 mars 2018, | donné le 26 mars 2018, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La SCRL FS 1000 SERVICES est agréée en tant qu'entreprise |
Article 1er.La SCRL FS 1000 SERVICES est agréée en tant qu'entreprise |
d'insertion pour ses activités dans le cadre du dispositif | d'insertion pour ses activités dans le cadre du dispositif |
titres-services - prestations d'aide-ménagère et de repassage. | titres-services - prestations d'aide-ménagère et de repassage. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018. |
Bruxelles, le 15 avril 2018. | Bruxelles, le 15 avril 2018. |
D. GOSUIN | D. GOSUIN |