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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/04/2016
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL EMANCIPATIE VIA ARBEID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL EMANCIPATIE VIA ARBEID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de 15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL EMANCIPATIE VIA ARBEID en tant qu'initiative l'agrément de l'ASBL EMANCIPATIE VIA ARBEID en tant qu'initiative
locale de développement de l'emploi locale de développement de l'emploi
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion; des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 2005 portant l'agrément Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 2005 portant l'agrément
d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de
l'emploi; l'emploi;
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant renouvellement de Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL EMANCIPATIE VIA ARBEID en tant qu'initiative l'agrément de l'ASBL EMANCIPATIE VIA ARBEID en tant qu'initiative
locale de développement de l'emploi; locale de développement de l'emploi;
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant renouvellement de Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL EMANCIPATIE VIA ARBEID en tant qu'initiative l'agrément de l'ASBL EMANCIPATIE VIA ARBEID en tant qu'initiative
locale de développement de l'emploi; locale de développement de l'emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
l'article 5, 24° ; l'article 5, 24° ;
Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale,
donné le 16 mars 2016, donné le 16 mars 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but
lucratif EMANCIPATIE VIA ARBEID en tant qu'initiative locale de lucratif EMANCIPATIE VIA ARBEID en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi, pour les activités de travaux techniques développement de l'emploi, pour les activités de travaux techniques
d'adaptation et de réparation auprès des seniors et les demandeurs de d'adaptation et de réparation auprès des seniors et les demandeurs de
soins à domicile, notamment auprès des particuliers fragilisés, ainsi soins à domicile, notamment auprès des particuliers fragilisés, ainsi
que la réalisation de petits boulots sanitaires et électriques, que la réalisation de petits boulots sanitaires et électriques,
d'économie d'énergie et d'eau, et de sécurité des installations. d'économie d'énergie et d'eau, et de sécurité des installations.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2016.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2016.
Bruxelles, le 15 avril 2016. Bruxelles, le 15 avril 2016.
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,
D. GOSUIN D. GOSUIN
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