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| Arrêté ministériel fixant les données socio-épidémiologiques récoltées par les Relais santé | Arrêté ministériel fixant les données socio-épidémiologiques récoltées par les Relais santé |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel fixant les données | 15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel fixant les données |
| socio-épidémiologiques récoltées par les Relais santé | socio-épidémiologiques récoltées par les Relais santé |
| Le Ministre de l'Action sociale, | Le Ministre de l'Action sociale, |
| Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, et notamment les | Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, et notamment les |
| articles 48 à 65; | articles 48 à 65; |
| Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la santé et | Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la santé et |
| notamment les articles 39 à 68; | notamment les articles 39 à 68; |
| Considérant la liste des données socio-épidémiologiques relatives aux | Considérant la liste des données socio-épidémiologiques relatives aux |
| personnes en situation d'exclusion et collectées par les relais santé, | personnes en situation d'exclusion et collectées par les relais santé, |
| établie à l'article 68, alinéa 1er, du Code réglementaire wallon de | établie à l'article 68, alinéa 1er, du Code réglementaire wallon de |
| l'Action sociale et de la Santé; | l'Action sociale et de la Santé; |
| Considérant que l'article 68, alinéa 2, du même Code, charge le | Considérant que l'article 68, alinéa 2, du même Code, charge le |
| Ministre de l'Action sociale de modifier la liste des données | Ministre de l'Action sociale de modifier la liste des données |
| socio-épidémiologiques établie à l'article 68, alinéa 1er, en | socio-épidémiologiques établie à l'article 68, alinéa 1er, en |
| organisant une concertation avec les relais santé; | organisant une concertation avec les relais santé; |
| Vu la concertation avec les Relais santé en date des 22 mars 2012, 11 | Vu la concertation avec les Relais santé en date des 22 mars 2012, 11 |
| décembre 2012, 7 février 2013, 6 novembre 2014 et 23 octobre 2015, | décembre 2012, 7 février 2013, 6 novembre 2014 et 23 octobre 2015, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La liste des données socio-épidémiologiques relatives aux |
Article 1er.La liste des données socio-épidémiologiques relatives aux |
| personnes en situation d'exclusion et collectées par les Relais santé, | personnes en situation d'exclusion et collectées par les Relais santé, |
| fixée par l'article 68, alinéa 1er, du Code réglementaire wallon de | fixée par l'article 68, alinéa 1er, du Code réglementaire wallon de |
| l'Action sociale et de la Santé, est remplacée par la liste suivante : | l'Action sociale et de la Santé, est remplacée par la liste suivante : |
| 1° année de naissance; | 1° année de naissance; |
| 2° sexe; | 2° sexe; |
| 3° situation personnelle et familiale; | 3° situation personnelle et familiale; |
| 4° nationalité; | 4° nationalité; |
| 5° statut mutuelle; | 5° statut mutuelle; |
| 6° titre de séjour; | 6° titre de séjour; |
| 7° source de revenus; | 7° source de revenus; |
| 8° type d'habitat; | 8° type d'habitat; |
| 9° motif de la visite; | 9° motif de la visite; |
| 10° type de problème social, administratif ou juridique; | 10° type de problème social, administratif ou juridique; |
| 11° type de problème d'hygiène; | 11° type de problème d'hygiène; |
| 12° type de problème de santé; | 12° type de problème de santé; |
| 13° présence et accessibilité d'un médecin généraliste de référence; | 13° présence et accessibilité d'un médecin généraliste de référence; |
| 14° lieu du premier contact; | 14° lieu du premier contact; |
| 15° capacité de communiquer avec le patient; | 15° capacité de communiquer avec le patient; |
| 16° réponse apportée par le Relais santé. | 16° réponse apportée par le Relais santé. |
Art. 2.Les données sont collectées pour chaque personne vue par les |
Art. 2.Les données sont collectées pour chaque personne vue par les |
| Relais-santé et envoyées chaque année pour analyse à l'Observatoire | Relais-santé et envoyées chaque année pour analyse à l'Observatoire |
| wallon de la Santé. | wallon de la Santé. |
| Namur, le 15 avril 2016 | Namur, le 15 avril 2016 |
| M. PREVOT | M. PREVOT |