← Retour vers "Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire du Derby des Plats Pays et du 60e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale et de 100 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge "
| Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire du Derby des Plats Pays et du 60e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale et de 100 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge | Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire du Derby des Plats Pays et du 60e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale et de 100 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 15 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des | 15 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des |
| pièces commémoratives de 10 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire du | pièces commémoratives de 10 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire du |
| Derby des Plats Pays et du 60e anniversaire de la fin de la Deuxième | Derby des Plats Pays et du 60e anniversaire de la fin de la Deuxième |
| Guerre mondiale et de 100 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de | Guerre mondiale et de 100 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de |
| l'Indépendance belge | l'Indépendance belge |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, | Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, |
| notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001; | notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001; |
| Vu l'arrêté royal de ce jour relatif à l'émission de pièces | Vu l'arrêté royal de ce jour relatif à l'émission de pièces |
| commémoratives de 10 et 100 EUROS en 2005; | commémoratives de 10 et 100 EUROS en 2005; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 février 2005; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 février 2005; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi 4 août 1996; | modifié par la loi 4 août 1996; |
| Considérant que les pièces doivent être émises dans les meilleures | Considérant que les pièces doivent être émises dans les meilleures |
| délais en fonction du sujet des émissions, | délais en fonction du sujet des émissions, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de |
Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de |
| 10 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire du Derby des Plat Pays et | 10 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire du Derby des Plat Pays et |
| du 60e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale, est fixé | du 60e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale, est fixé |
| à 32,50 EUROS par pièce. | à 32,50 EUROS par pièce. |
| Le prix d'émission de la pièce commémorative en or de 100 EUROS, à | Le prix d'émission de la pièce commémorative en or de 100 EUROS, à |
| l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge, est fixé à | l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge, est fixé à |
| 301 EUROS par pièce. | 301 EUROS par pièce. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 15 avril 2005. | Bruxelles, le 15 avril 2005. |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |