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| Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant démission et nomination | 15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant démission et nomination |
| d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique | d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique |
| européen | européen |
| Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique | Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique |
| et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
| Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du | Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du |
| label écologique européen, notamment l'article 7, § 2, | label écologique européen, notamment l'article 7, § 2, |
| Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des |
| membres du Comité d'attribution du label écologique européen, | membres du Comité d'attribution du label écologique européen, |
| Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, d) dudit arrêté | Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, d) dudit arrêté |
| royal, | royal, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par Mme S. Hallet, |
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par Mme S. Hallet, |
| membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen. | membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen. |
Art. 2.Est nommé au sein du Comité d'attribution du label écologique |
Art. 2.Est nommé au sein du Comité d'attribution du label écologique |
| européen pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. J. | européen pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. J. |
| Moerman, membre suppléant, en qualité de délégué des organisations de | Moerman, membre suppléant, en qualité de délégué des organisations de |
| protection de l'environnement. | protection de l'environnement. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
| Bruxelles, le 15 avril 2003. | Bruxelles, le 15 avril 2003. |
| J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |