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Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen | Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
15 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de | 15 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de |
deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité | deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité |
d'attribution du label écologique européen | d'attribution du label écologique européen |
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique | La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique |
et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du | Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du |
label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2; | label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2; |
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des |
membres du Comité d'attribution du label écologique européen; | membres du Comité d'attribution du label écologique européen; |
Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, b) , c) et f) dudit | Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, b) , c) et f) dudit |
arrêté royal, | arrêté royal, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont acceptées : |
Article 1er.Sont acceptées : |
1) les démissions présentées par M. A. Lesne et M. J. Kraewinkels, | 1) les démissions présentées par M. A. Lesne et M. J. Kraewinkels, |
respectivement membre effectif et membre suppléant du Comité | respectivement membre effectif et membre suppléant du Comité |
d'attribution du label écologique européen; | d'attribution du label écologique européen; |
2) la démission présentée par M. E. Baudhuin, membre suppléant du | 2) la démission présentée par M. E. Baudhuin, membre suppléant du |
Comité d'attribution du label écologique européen; | Comité d'attribution du label écologique européen; |
3) la démission présentée par M. G. Anné, membre effectif du Comité | 3) la démission présentée par M. G. Anné, membre effectif du Comité |
d'attribution du label écologique européen. | d'attribution du label écologique européen. |
Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du |
Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du |
label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à | label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à |
l'article 1er et pour la durée de leur mandat : | l'article 1er et pour la durée de leur mandat : |
1) Mme J. Van Bambeke et M. P. De Mulder, respectivement membre | 1) Mme J. Van Bambeke et M. P. De Mulder, respectivement membre |
effectif et membre suppléant, en qualité de représentants de la Région | effectif et membre suppléant, en qualité de représentants de la Région |
de Bruxelles-Capitale; | de Bruxelles-Capitale; |
2) M. D. Dewulf, membre suppléant, en qualité de représentant du | 2) M. D. Dewulf, membre suppléant, en qualité de représentant du |
Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions; | Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions; |
3) M. B. Eggermont, membre effectif, en qualité de délégué des | 3) M. B. Eggermont, membre effectif, en qualité de délégué des |
organisations représentatives de la production, de la distribution, de | organisations représentatives de la production, de la distribution, de |
l'agriculture et des classes moyennes. | l'agriculture et des classes moyennes. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Bruxelles, le 15 avril 2002. | Bruxelles, le 15 avril 2002. |
Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |