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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/04/2002
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Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
15 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de 15 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de
deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité
d'attribution du label écologique européen d'attribution du label écologique européen
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du
label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2; label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des
membres du Comité d'attribution du label écologique européen; membres du Comité d'attribution du label écologique européen;
Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, b) , c) et f) dudit Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, b) , c) et f) dudit
arrêté royal, arrêté royal,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont acceptées :

Article 1er.Sont acceptées :

1) les démissions présentées par M. A. Lesne et M. J. Kraewinkels, 1) les démissions présentées par M. A. Lesne et M. J. Kraewinkels,
respectivement membre effectif et membre suppléant du Comité respectivement membre effectif et membre suppléant du Comité
d'attribution du label écologique européen; d'attribution du label écologique européen;
2) la démission présentée par M. E. Baudhuin, membre suppléant du 2) la démission présentée par M. E. Baudhuin, membre suppléant du
Comité d'attribution du label écologique européen; Comité d'attribution du label écologique européen;
3) la démission présentée par M. G. Anné, membre effectif du Comité 3) la démission présentée par M. G. Anné, membre effectif du Comité
d'attribution du label écologique européen. d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du

Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du

label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à
l'article 1er et pour la durée de leur mandat : l'article 1er et pour la durée de leur mandat :
1) Mme J. Van Bambeke et M. P. De Mulder, respectivement membre 1) Mme J. Van Bambeke et M. P. De Mulder, respectivement membre
effectif et membre suppléant, en qualité de représentants de la Région effectif et membre suppléant, en qualité de représentants de la Région
de Bruxelles-Capitale; de Bruxelles-Capitale;
2) M. D. Dewulf, membre suppléant, en qualité de représentant du 2) M. D. Dewulf, membre suppléant, en qualité de représentant du
Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions; Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions;
3) M. B. Eggermont, membre effectif, en qualité de délégué des 3) M. B. Eggermont, membre effectif, en qualité de délégué des
organisations représentatives de la production, de la distribution, de organisations représentatives de la production, de la distribution, de
l'agriculture et des classes moyennes. l'agriculture et des classes moyennes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .
Bruxelles, le 15 avril 2002. Bruxelles, le 15 avril 2002.
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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