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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/09/2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la
délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité
intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces
autorités, notamment l'article 10, § 1, modifié par la loi du 19 autorités, notamment l'article 10, § 1, modifié par la loi du 19
juillet 1983; juillet 1983;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités,
notamment l'article 42, § 1, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du notamment l'article 42, § 1, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du
11 octobre 2000; 11 octobre 2000;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1986 portant création et Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1986 portant création et
détermination du ressort des comités de concertation de base et des détermination du ressort des comités de concertation de base et des
comités intermédiaires de concertation, pour les services publics comités intermédiaires de concertation, pour les services publics
compris dans le ressort du comité de secteur XI: Emploi et Travail; compris dans le ressort du comité de secteur XI: Emploi et Travail;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du
Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs
suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office
national de l'Emploi, modifié par les arrêtés ministériels des 15 national de l'Emploi, modifié par les arrêtés ministériels des 15
juillet 1991, 24 décembre 1991, 13 décembre 1995, 22 juin 2004, 28 juillet 1991, 24 décembre 1991, 13 décembre 1995, 22 juin 2004, 28
décembre 2009 et du 20 juillet 2011; décembre 2009 et du 20 juillet 2011;
Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la
délégation de l'autorité du Comité intermédiaire de concertation, délégation de l'autorité du Comité intermédiaire de concertation,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est désigné pour faire partie de la délégation de

Article 1er.Est désigné pour faire partie de la délégation de
l'autorité dans le comité intermédiaire de concertation en qualité de l'autorité dans le comité intermédiaire de concertation en qualité de
membre effectif, M. Michel UREEL, conseiller général, en remplacement membre effectif, M. Michel UREEL, conseiller général, en remplacement
de M. Benoît DELVAUX, admis à la retraite. de M. Benoît DELVAUX, admis à la retraite.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 septembre 2016. Bruxelles, le 14 septembre 2016.
K. PEETERS K. PEETERS
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