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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/09/2010
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Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan
particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du
Gouverneur de la province de Namur Gouverneur de la province de Namur
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection
civile, inséré par la loi du 28 mars 2003; civile, inséré par la loi du 28 mars 2003;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et
d'intervention; d'intervention;
Vu le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Vu le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco
Fireworks, soumis par le Gouverneur de la province de Namur, Fireworks, soumis par le Gouverneur de la province de Namur,
Arrête : Arrête :
Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO
- Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur est approuvé - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur est approuvé
à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté. à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2010. Bruxelles, le 14 septembre 2010.
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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