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| Arrêté ministériel portant remplacement et nomination de membres du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change | Arrêté ministériel portant remplacement et nomination de membres du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant remplacement et | 14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant remplacement et |
| nomination de membres du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du | nomination de membres du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du |
| Change | Change |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| Vu la loi relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du Change, | Vu la loi relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du Change, |
| notamment l'article 3, contenu dans l'article 36 de la loi du 2 | notamment l'article 3, contenu dans l'article 36 de la loi du 2 |
| janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux | janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux |
| instruments de la politique monétaire, modifiée par la loi du 12 | instruments de la politique monétaire, modifiée par la loi du 12 |
| décembre 1996; | décembre 1996; |
| Vu l'arrêté royal du 16 février 1998 nommant M. Brouhns, G., au grade | Vu l'arrêté royal du 16 février 1998 nommant M. Brouhns, G., au grade |
| de Secrétaire général du Ministère des Finances; | de Secrétaire général du Ministère des Finances; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juin 1998 nommant M. Arnoldi, J.P., au grade | Vu l'arrêté royal du 3 juin 1998 nommant M. Arnoldi, J.P., au grade |
| d'Administrateur général de la Trésorerie; | d'Administrateur général de la Trésorerie; |
| Considérant qu'il y a lieu de remédier à la vacance d'un poste au sein | Considérant qu'il y a lieu de remédier à la vacance d'un poste au sein |
| du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change, | du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Arnoldi, J.P., Administrateur général de la Trésorerie |
Article 1er.M. Arnoldi, J.P., Administrateur général de la Trésorerie |
| est nommé membre du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du | est nommé membre du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du |
| Change, en remplacement de M. Brouhns, G., démissionnaire. | Change, en remplacement de M. Brouhns, G., démissionnaire. |
Art. 2.M. Grauls, J., Directeur général des Relations économiques et |
Art. 2.M. Grauls, J., Directeur général des Relations économiques et |
| bilatérales extérieures, est nommé membre du Conseil de l'Institut | bilatérales extérieures, est nommé membre du Conseil de l'Institut |
| belgo-luxembourgeois du Change. | belgo-luxembourgeois du Change. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 14 septembre 1998. | Bruxelles, le 14 septembre 1998. |
| J.-J. VISEUR | J.-J. VISEUR |