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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/10/2026
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
14 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 14 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la
loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 coordonnée le 14 juillet 1994
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2 quater indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2 quater
alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du
13 février 2020; 13 février 2020;
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994; coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et
prestations pharmaceutiques, formulé le 25 juin 2026 en application de prestations pharmaceutiques, formulé le 25 juin 2026 en application de
l'article 13/4 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994; l'article 13/4 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 10 septembre 2026; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 10 septembre 2026;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 7 octobre Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 7 octobre
2026; 2026;
Vu l'avis 79.770/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2026, en Vu l'avis 79.770/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2026, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre III, section 1, de la

Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre III, section 1, de la

liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant
les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des
prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a),
19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en
dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 février 2026, dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 février 2026,
la ligne suivante : la ligne suivante :
CNK-code CNK-code
CNK Code/ CNK Code/
Code CNK Code CNK
Benaming Benaming
Dénomination Dénomination
Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL) Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL)
Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL) Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)
Toeslag rechthebbende Toeslag rechthebbende
Supplément Supplément
bénéficiaire bénéficiaire
4944211 7117773* 4944211 7117773*
OMRON M2+ (HEM-7188-LE) - Bovenarmbloeddrukmeter- Tensiomètre au bras- OMRON M2+ (HEM-7188-LE) - Bovenarmbloeddrukmeter- Tensiomètre au bras-
(Hospidex NV) (Hospidex NV)
48,07 € 48,07 €
0,00 € 0,00 €
est remplacée par : est remplacée par :
CNK-code CNK-code
CNK Code/ CNK Code/
Code CNK Code CNK
Benaming Benaming
Dénomination Dénomination
Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL) Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL)
Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL) Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)
Toeslag rechthebbende Toeslag rechthebbende
Supplément Supplément
bénéficiaire bénéficiaire
4944211 7117773* 4944211 7117773*
OMRON M2+ (HEM-7188-LE) - Bovenarmbloeddrukmeter- Tensiomètre au bras- OMRON M2+ (HEM-7188-LE) - Bovenarmbloeddrukmeter- Tensiomètre au bras-
(Hospidex NV) (Hospidex NV)
53,83 € 53,83 €
0,00 € 0,00 €

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 octobre 2026. Bruxelles, le 14 octobre 2026.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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