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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/10/2022
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de
recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle
gouvernance culturelle gouvernance culturelle
La Ministre de la Culture, La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance
culturelle ; culturelle ;
Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 88 à 90 ; modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 88 à 90 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014
portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une
représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes
consultatifs ; consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019
portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle
gouvernance culturelle ; gouvernance culturelle ;
Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres
de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur
la nouvelle gouvernance culturelle ; la nouvelle gouvernance culturelle ;
Considérant qu'en raison de la démission de Monsieur Paul BIOT en date Considérant qu'en raison de la démission de Monsieur Paul BIOT en date
du 15 septembre 2022, le mandat de membre suppléant initialement du 15 septembre 2022, le mandat de membre suppléant initialement
attribué à Madame Naïma CHIKHI devient effectif ; attribué à Madame Naïma CHIKHI devient effectif ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 05 août 2020

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 05 août 2020

portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par
le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est
remplacé par : remplacé par :
« Sont nommés membres de la chambre de recours pour une durée de cinq « Sont nommés membres de la chambre de recours pour une durée de cinq
ans : ans :
Effectifs Effectifs
Suppléants Suppléants
En qualité d'experts juridiques : En qualité d'experts juridiques :
PERSOONS Caroline PERSOONS Caroline
REMITS Paul REMITS Paul
/ /
LIBERT François LIBERT François
En qualité d'experts de la politique culturelle : En qualité d'experts de la politique culturelle :
BERNARD Robert BERNARD Robert
CHIKHI Naïma CHIKHI Naïma
KARAGUIOZOVA Maria KARAGUIOZOVA Maria
/ /

Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 14 octobre 2022. Bruxelles, le 14 octobre 2022.
B. LINARD B. LINARD
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