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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
14 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de | du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de |
recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle | recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle |
gouvernance culturelle | gouvernance culturelle |
La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs |
modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance | modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance |
culturelle ; | culturelle ; |
Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle | Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 88 à 90 ; | modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 88 à 90 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 |
portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une | portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une |
représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes | représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes |
consultatifs ; | consultatifs ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 |
portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle | portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle |
gouvernance culturelle ; | gouvernance culturelle ; |
Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres |
de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur | de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur |
la nouvelle gouvernance culturelle ; | la nouvelle gouvernance culturelle ; |
Considérant qu'en raison de la démission de Monsieur Paul BIOT en date | Considérant qu'en raison de la démission de Monsieur Paul BIOT en date |
du 15 septembre 2022, le mandat de membre suppléant initialement | du 15 septembre 2022, le mandat de membre suppléant initialement |
attribué à Madame Naïma CHIKHI devient effectif ; | attribué à Madame Naïma CHIKHI devient effectif ; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 05 août 2020 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 05 août 2020 |
portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par | portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par |
le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est | le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est |
remplacé par : | remplacé par : |
« Sont nommés membres de la chambre de recours pour une durée de cinq | « Sont nommés membres de la chambre de recours pour une durée de cinq |
ans : | ans : |
Effectifs | Effectifs |
Suppléants | Suppléants |
En qualité d'experts juridiques : | En qualité d'experts juridiques : |
PERSOONS Caroline | PERSOONS Caroline |
REMITS Paul | REMITS Paul |
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LIBERT François | LIBERT François |
En qualité d'experts de la politique culturelle : | En qualité d'experts de la politique culturelle : |
BERNARD Robert | BERNARD Robert |
CHIKHI Naïma | CHIKHI Naïma |
KARAGUIOZOVA Maria | KARAGUIOZOVA Maria |
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Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature. |
Bruxelles, le 14 octobre 2022. | Bruxelles, le 14 octobre 2022. |
B. LINARD | B. LINARD |